Les 3 points essentiels à retenir de la lettre d'informations (CEE) de décembre 2021

Au programme de celle de novembre 2021, 3 points essentiels sont à retenir :

• Les chiffres à retenir pour cette 4^ème période :
  • Au 1^er décembre 2021, le secteur résidentiel représente près de 70% des volumes de CEE générés en opérations standardisées et spécifiques, suivi par le secteur industriel à près de 17%. 1062 TWhc de CEE classiques et 824 TWhc de CEE précarité ont été délivrés, avec un stock de demandes en cours toujours très élevé.
  • Pour les CEE classiques, les opérations d’Utilités (UT) dominent avec plus de 30% des volumes CEE générés, suivies de près par les opérations de Thermique (TH) et d’Enveloppe (EN). Pour les CEE précarité, ce sont les opérations d’Enveloppe (EN) qui dominent largement avec plus de 66% des volumes générés, suivi par les opérations de Thermique (TH) représentant près de 28% des volumes générés.
  • Le dispositif des Coups de pouce représente un réel succès, avec plus de 930 000 travaux engagés dans le secteur résidentiel grâce au Coup de pouce chauffage, et 4000 grâce aux deux chartes Rénovation performante.  
    
    
• Les textes publiés pour ce mois de décembre :
  • Le décret n°2021-1662 du 16 décembre 2021 modifiant les articles R. 221-2 et R. 221-22 du code de l’énergie. Ce dernier supprime à partir du 1^er janvier 2022 l’application du coefficient « chaleur et froid » aux volumes de gaz naturel, GPL, fioul domestique et électricité vendus avec fourniture de services énergétiques pour des bâtiments résidentiels et tertiaires afin d’éviter toute distorsion de concurrence entre fournisseurs d’énergie.
  • L’arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014. Ce dernier prévoit une évolution du Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » suite à un an de mise en œuvre du dispositif. Il simplifie les montants et critères de bonification et de primes minimales liés à ce Coup de pouce.
    Cet arrêté modifie également le prix des différents Coups de pouce en valorisant les volumes CEE à environ 6,5 €/MWhc en fonction des cas.
    Les modifications relatives au Coup de pouce Rénovation performante sont effectives pour les opérations engagées dès le 1^er janvier 2022, et celles relatives au Coup de pouce Chauffage seront effectives pour les opérations engagées à partir du 1^er avril 2022.
  • Le 39^ème arrêté modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014. Ce dernier modifie 5 fiches d’opérations d’isolation dans le secteur résidentiel, pour les opérations engagées à partir du 1^er mai 2022 :
    • BAR-EN-101 : Isolation de combles et toiture
    • BAR-EN-102 : Isolation des murs
    • BAR-EN-103 : Isolation de planchers
    • BAR-EN-105 : Isolation des toitures terrasses
    • BAR-TH-160 : Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
      Pour plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas aller consulter notre article résumant les points à retenir du le 39^ème arrêté.
      
      
• Révisions des fiches au 40^ème arrêté qui paraîtra dans quelques semaines :
  • Le projet d’arrêté prévoit d’abroger les fiches suivantes : BAR-EQ-111, IND-UT-112, RES-EC-101, RES-102, et RES-EC-107.
  • Il prévoit également de modifier les fiches suivantes : AGRI-SE-101, BAR-TH-125, BAR-TH-127, BAR-TH-155, BAT-EQ-117, IND-BA-116, IND-UT-121, et TRA-EQ-125.
  • Et 4 nouvelles fiches sont prévues :  
    • BAR-TH-168 : Dispositif solaire thermique (France métropolitaine)
    • BAT-EQ-134 : Meuble frigorifique de vente performant avec group de production de froid intégré
    • BAT-TH-158 : Pompe à chaleur réversible de type air/air (découvrir l'opération)
    • BAT-TH-159 :  Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de froid.