Les PFAS dans le viseur de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a annoncé une proposition, considérée comme l'une des restrictions de produits chimiques les plus larges jamais instituée sur le territoire européen. Le mardi 7 février 2023, cinq pays, à savoir l’Allemagne, les Pays-Bas, le Danemark, la Suède et la Norvège, ont présenté cette initiative visant à interdire les PFAS, des substances chimiques largement utilisées dans l'industrie et liées à des problèmes environnementaux et de santé.
Une consultation publique orchestrée par l'ECHA est en cours depuis le 22 mars et se poursuivra jusqu'au 25 septembre 2023. Cette consultation, ouverte à l'ensemble des citoyens, entreprises, associations et autorités publiques, vise à débattre de la restriction de la production, de la commercialisation et de l'utilisation des PFAS.
Il est prévu d'examiner deux propositions. La première consiste à interdire sans exception plus de 10 000 PFAS concernées, avec une période de transition de 18 mois. La seconde envisage une interdiction assortie de dérogations s'étendant jusqu'à 12 ans dans certains secteurs, afin de donner aux entreprises le temps de trouver et d'adopter des substituts à ces substances. Les cinq pays qui soutiennent la deuxième option ont fait observer qu'aucune alternative n'est actuellement disponible dans de nombreux cas, et qu'il est possible qu'il n'y en ait jamais dans certains autres cas.
Notamment, un des objectifs de cette interdiction serait de restreindre la production, la commercialisation et l'utilisation de tous les composés perfluoroalkyles et polyfluoroalkyles (PFAS). La proposition de restriction inclurait tous les produits contenant un groupe CF2 ou CF3, donc cela aurait des implications pour les gaz fluorés HFC et HFO, qui sont préoccupants en raison des risques potentiels qu'ils présentent lorsqu'ils s’échappent dans l'atmosphère.
HFO et HFC, en route vers une interdiction totale ?
En parallèle, depuis 2007 l'usage des hydrofluocarbures (HFC) est réglementé par le règlement F-gaz au sein des pays de l'Union Européenne, une mesure qui vise à réduire les émissions de CO2 par cinq d'ici 2030. En 2015, ce règlement a été renforcé, notamment par l'établissement de quotas pour les fournisseurs de gaz et l'interdiction de commercialiser certains équipements qui fonctionnent avec des réfrigérants à haut Potentiel de Réchauffement Planétaire (PRP ou GWP en anglais).
Le 30 mars 2023, le Parlement Européen a franchi une nouvelle étape en adoptant de nouveaux amendements liés aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant ainsi la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014.
Ces amendements réitèrent deux échéances clés :
- À compter du 1er janvier 2024, interdiction de l'entretien ou la maintenance des équipements de climatisation, de pompes à chaleur, de réfrigération et des refroidisseurs, qu'ils soient fixes ou mobiles, utilisant des gaz à effet de serre fluorés, ayant un potentiel de réchauffement planétaire égal ou supérieur à 2 500.
- À compter du 1er janvier 2030, il sera interdit d'utiliser des gaz à effet de serre fluorés ayant un potentiel de réchauffement planétaire égal ou supérieur à 150, pour l'entretien ou la maintenance des équipements de réfrigération fixes, à l'exception des refroidisseurs.
Concernant le R410A, ce dernier passe entre les mailles du filet. Ce liquide frigorigène, mélange composé à 50 % de R32 et à 50 % de R125, que l’on retrouve principalement dans les systèmes de réfrigération (notamment de type DRV et pompes à chaleur) pourra être utilisé jusqu’en 2029, y compris pour la maintenance des systèmes existants, grâce à son PRP de 2088.
