36e arrêté CEE : quelles évolutions pour les fiches RES ?

Faisons le point sur le 36ème arrêté CEE

Mis à jour le 04/04/2023 1 min de lecture 4 307 vues

Le 36ème arrêté modifiant quelques opérations standardisées d'économies d'énergie a été publié au journal officiel du 11 octobre 2020. Celui-ci prévoit ainsi la révision de 10 fiches d'opérations standardisées.

L'essentiel à retenir

Le 36e arrêté CEE ajuste plusieurs fiches RES dédiées aux réseaux de chaleur. À la clé : un périmètre souvent élargi, mais aussi des conditions de délivrance renforcées sur plusieurs opérations.

Fiches RES concernées : L’article se concentre sur les évolutions des fiches RES relatives aux travaux d’économies d’énergie sur les réseaux de chaleur.

Entrée en vigueur : Les modifications présentées pour les fiches réseaux sont entrées en vigueur dès le 12 octobre 2020.

Périmètre souvent élargi : Les fiches RES-CH-103, RES-CH-104, RES-CH-105 et RES-CH-107 voient leur secteur d’application élargi.

Conditions plus strictes : Les fiches RES-CH-103, RES-CH-104 et RES-CH-107 renforcent les conditions de délivrance, avec des précisions selon les cas.

Forfaits et précisions : Les forfaits diminuent pour RES-CH-103 et RES-CH-104, tandis que RES-CH-105 et RES-CH-107 apportent des précisions techniques.

Cet article traitera seulement des modifications concernant les fiches RES. Pour rappel, il s'agit des travaux d'économies d'énergie sur les réseaux de chaleur. Les fiches illustrent bien le fait que le développement des réseaux de chaleur devient un enjeu énergétique majeur et représente un potentiel de croissance significatif. En effet, en France, la consommation d'énergie finale la plus importante provient des bâtiments (résidentiel/tertiaire) pour 47% (soit environ 65.8 Mtep) dont les deux tiers sont consacrés au chauffage. Pour autant, seules 1,3 million de résidences principales en métropole utilisent des réseaux de chaleur comme mode de chauffage, soit 5% de la population (2,2 Mtep livrée).

Quelles opérations standardisées sont modifiées par le 36ème arrêté ?

Ci-après un tableau récapitulatif des modifications sur les fiches réseaux qui sont entrées en vigueur dès le 12 octobre 2020.

Fiche	Désignation	Modifications
RES-CH-103	Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur d'un bâtiment tertiaire	Secteur d'application élargi; Renforcement des conditions de délivrance; Forfait diminué.
RES-CH-104	Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur d'un bâtiment tertiaire	Secteur d'application élargi; Renforcement des conditions de délivrance; Forfait diminué.
RES-CH-105	Passage d'un réseau de chaleur en basse température	Secteur d'application élargi; Quelques précisions sur les conditions de délivrance.
RES-CH-107	Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur	Secteur d'application élargi; Renforcement des conditions de délivrance; Quelques précisions sur les types de points singuliers.

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