Faisons le point sur le 36ème arrêté CEE

Le 36ème arrêté modifiant quelques opérations standardisées d'économies d'énergie a été publié au journal officiel du 11 octobre 2020. Celui-ci prévoit ainsi la révision de 10 fiches d'opérations standardisées.

Cet article traitera seulement des modifications concernant les fiches RES. Pour rappel, il s'agit des travaux d'économies d'énergie sur les réseaux de chaleur. Les fiches illustrent bien le fait que le développement des réseaux de chaleur devient un enjeu énergétique majeur et représente un potentiel de croissance significatif. En effet, en France, la consommation d'énergie finale la plus importante provient des bâtiments (résidentiel/tertiaire) pour 47% (soit environ 65.8 Mtep) dont les deux tiers sont consacrés au chauffage. Pour autant, seules 1,3 million de résidences principales en métropole utilisent des réseaux de chaleur comme mode de chauffage, soit 5% de la population (2,2 Mtep livrée).

Explications.

Quelles opérations standardisées sont modifiées par le 36ème arrêté?

Ci-après un tableau récapitulatif des modifications sur les fiches réseaux qui sont entrées en vigueur dès le 12 octobre 2020.

Fiche Désignation Modifications
RES-CH-103 Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur d'un bâtiment tertiaire
  • Secteur d'application élargi;
  • Renforcement des conditions de délivrance;
  • Forfait diminué.
RES-CH-104 Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur d'un bâtiment tertiaire
    • Secteur d'application élargi;
    • Renforcement des conditions de délivrance;
    • Forfait diminué.
RES-CH-105 Passage d'un réseau de chaleur en basse température
  • Secteur d'application élargi;
  • Quelques précisions sur les conditions de délivrance.
RES-CH-107 Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur
  • Secteur d'application élargi;
  • Renforcement des conditions de délivrance;
  • Quelques précisions sur les types de points singuliers.
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