Loi Climat et Résilience : Une feuille de route ambitieuse pour la transition écologique en France

Présentation de la loi Climat et Résilience 

La loi climat repose sur cinq grandes thématiques issues des travaux de la convention citoyenne pour le climat (CCC) : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, et se nourrir. Elle prévoit également un renforcement des sanctions en cas d'atteintes à l'environnement. Composée de plus des 300 articles, cette loi débute par une réaffirmation des engagements de la France en matière de lutte d'au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2030. 

Consommer :

Accompagner durablement les Français dans leurs choix de consommation, grâce à des mesures portant sur l’éducation à l’environnement, la publicité, l’affichage environnemental et l’économie circulaire.

Produire et travailler :

Rendre les investissements publics plus verts, faire de l’écologie un sujet transversal de dialogue social en entreprise, permettre le développement harmonieux des énergies renouvelables au niveau local ou encore réformer le code minier.

Se déplacer :

Rendre les moyens de transports moins polluants, que ce soit les transports en commun, la voiture ou encore le transport aérien pour baisser les émissions de CO2 et améliorer la qualité de l’air.

Se loger (rénovation thermique) :

Rénover massivement les logements pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et sortir des millions de ménages de la précarité énergétique

Se nourrir :

Enclencher un changement significatif dans notre manière de nous nourrir pour consommer plus local, plus durable et plus sain, soutenir un système agricole plus respectueux de l’environnement par le développement de l’agroécologie. 

Quelles sont les objectifs de la loi climat et résilience ? 

Son objectif principal est de réorienter notre société vers un fonctionnement durable et accélérer la transition vers une économie et une société neutre en carbone.

Cet objectif sera poursuivi par deux axes principaux :

• Réduction des émissions de gaz à effet de serre : la loi vise à accélérer la transition vers une économie bas-carbone, conformément aux engagements de l'Accord de Paris, avec une réduction de 55 % des émissions d’ici 2030 par rapport à 1990 ;
• Adaptation aux impacts du changement climatique : renforcer la résilience des territoires pour faire face aux effets du dérèglement climatique.

Quelles sont les mesures phares déjà applicable dans le cadre de la loi climat et résilience ?

La loi climat et résilience constitue un jalon majeur dans la lutte contre le changement climatique en France, parmi ses principales mesures, on retrouve les initiatives suivantes :

• Lancement d’un prêt à taux zéro mobilité pour l’achat de véhicules électriques ou hybrides dans les zones à faibles émissions ;
• Création d’un nouveau service public dédié à la rénovation de l’habitat : France Rénov ;
• Suppression des systèmes de chauffage en terrasse ;
• Mise en place des premiers affichages environnementaux sur les publicités de voitures et d'électroménagers, avec expérimentation dans les secteurs alimentaire et textile ;
• Accompagnement des élus locaux dans l’objectif d’atteindre zéro artificialisation nette des sols d’ici 2050 ;
• Introduction de menus végétariens dans les cantines scolaires et les restaurants collectifs gérés par l’État ;
• Restriction de la circulation des véhicules polluants dans une dizaine d’agglomérations dépassant les seuils réglementaires de pollution de l’air ;
• Interdiction de construire de nouveaux centres commerciaux sur des terres agricoles ou naturelles ;
• Intégration de l'éducation à l'environnement dans tous les établissements scolaires.

Quelles sont les prochaines étapes ? 

Le calendrier ci-dessous est non exhaustif permettra de mettre en évidence la montée en puissance progressive des efforts, avec des objectifs fixés sur le court, moyen, et long terme pour garantir une transition écologique maîtrisée.