CEE: Faisons le point sur le 35 ème arrêté

Le 35ème arrêté définissant les opérations standardiées du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) a été publié au journal officiel du 2 août 2020. Celui-ci prévoit la révision de 21 fiches existantes, la création de 2 nouvelles fiches et la suppression d'une fiche

Les révisions les plus attendues concernent les opérations sur la récupération de chaleur sur un groupe de production de froid IND-UT-117, AGRI-TH-104 et BAT-TH-139. Les modifications ont pour principaux objectifs d'uniformiser les fiches CEE sur les 3 secteurs (tertiaire, industrie et agriculture), d'améliorer l'efficacité énergétique des installations, de préciser la définition d'un récupérateur de chaleur, de lutter contre le surdimensionnement des groupes froid, des systèmes de récupération de chaleur et de la durée de fonctionnement du groupe de production de froid. Nous allons d'ailleurs faire un focus sur ces fiches plus loin. 

 Explications.

1. Quelles opérations standardisées sont modifiées par le 35ème arrêté?

Ci-après un tableau récapitulatif des modifications sur les fiches tertiaire, industrie et agriculture qui s'appliqueront dès le 1er octobre 2020.

Fiche Désignation Modifications
AGRI-TH-104 Système de récupération de chaleur sur groupe de production de froid hors tank à lait
  • Forfait diminué et proportionnel à la durée d'utilisation de la chaleur récupérée;
  • Renforcement de l'étude de dimensionnement.
AGRI-TH-108
Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
  • Non cumulable avec une chaudière haute performance énergétique;
  • Forfait diminué;
  • Augmentation de l’efficacité saisonnière demandée.
AGRI-TH-110 Chaudière à haute performance énergétique pour serres horticoles
  • Combustible utilisé: liquide ou gaz;
  • Rendement PCI.
BAT-EQ-127 Luminaire d'éclairage général à modules LED Quelques critères d'éligibilité (Groupe de risque ...)
BAT-TH-121 Chauffe-eau solaire (France d'outre-mer)
  • Renforcement de l’étude de dimensionnement;
  • Efficacité des équipements;
  • Forfait diminué.
BAT-TH-127 Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur Forfait diminué
BAT-TH-139 Récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
  • Forfait diminué et proportionnel à la durée d'utilisation de la chaleur récupérée;
  • Renforcement de l'étude de dimensionnement.

IND-UT-117 Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
  • Forfait diminué et proportionnel à la durée d'utilisation de la chaleur récupérée;
  • Renforcement de l'étude de dimensionnement.

IND-UT-134 Système de mesurage d'indicateurs de performance énergétique
  • Renforcement des études de dimensionnement;
  • Précision sur le mode de fonctionnement du site industriel.


  

2. Quelles sont les modifications sur les fiches IND-UT-117, AGRI-TH-104 et BAT-TH-139?

La récupération de chaleur sur groupe de production de froid fait partie des opérations les plus utilisées dans le dispositif des CEE. Cela s'explique d'une part par l'importante économie d'énergie qu'elle engendre et d'autre part, par le volume de GWhcumac conséquent qu'elle génère.

Cependant, les modalités de calcul du volume de CEE décrites dans les fiches CEE actuelles peuvent inciter au surdimensionnement des groupes froid. Voilà pourquoi les fiches IND-UT-117, AGRI-TH-104 et BAT-TH-139 ont été révisées. Par ailleurs, à part quelques mentions spécifiques au type de secteur, les 3 fiches sont quasiment identiques.

Nous vous présentons les principaux changements:

a. Dénomination

b. Etude de dimensionnement

L'étude a 3 principaux objectifs:

c. Montant de certificats en kWhcumac

Le 35ème arrêté a apporté des modifications très nettes sur les opérations de récupération de chaleur. Notre équipe vous accompagne tout au long de cette transition. N'hésitez pas à nous contacter.



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