Ce dispositif concerne les dépenses visant à améliorer l'efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire uniquement. Les dépenses éligibles seront de 30% et n'excèderont pas 25 000€ de crédit d'impôt par entreprise. Ce dispositif devait initialement durer 1 an mais il a été finalement été prolongé jusqu'au 31 décembre 2022 en faveur des PME.
Quels sont les travaux éligibles au crédit d'impôt ?
Les travaux éligibles sont répartis en 3 catégories :
1. Les systèmes d'isolation thermique
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Rampant de toitures ou en plafond de comble ;
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Façade ou pignon par l'intérieur ou par l'extérieur ;
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Toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5 % ;
2. Les systèmes de chaleur
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Chauffe-eau solaire collectif ou d'un dispositif solaire collectif pour la production d'ECS ;
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De l'acquisition et de la pose d'une pompe à chaleur, autre qu'air/air, dont la finalité essentielle est d'assurer le chauffage des locaux ;
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De l'acquisition et de la pose d'un système de ventilation mécanique simple flux ou double flux ;
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Du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ;
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De l'acquisition et de la pose d'une chaudière biomasse ;
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De l'acquisition et de la pose d'un système de régulation ou de programmation du chauffage et de la ventilation ;
3. Les systèmes réservés uniquement aux départements d'outre-mer ( La Réunion, Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte)
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De l'acquisition et de la pose d'une toiture ou d'éléments de toiture permettant la réduction des apports solaires ;
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De l'acquisition et de la pose de protections de baies fixes ou mobiles contre le rayonnement solaire ;
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De l'acquisition et de la pose d'un climatiseur fixe de classe A ou de la classe supérieure à A, en remplacement d'un climatiseur existant ;
Vous avez un projet d'efficacité énergétique ?
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Peut-on cumuler d'autres aides existantes ?
Il est tout à fait possible de cumuler plusieurs dispositifs à la fois. Les certificats d'économies d'énergie (CEE) peuvent vous aider à financer une autre partie de vos travaux. En effet, certains travaux prévus par le dispositif de crédit d'impôt sont eux aussi éligibles aux CEE.
Les systèmes suivants sont éligibles au crédit d'impôt et aux certificats d'économies d'énergie :
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BAT-EN-101 : Rampant de toitures ou en plafond de comble ;
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BAT-EN-102 : Façade ou pignon par l'intérieur ou par l'extérieur ;
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BAT-EN-107 : Toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5 % ;
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BAT-TH-111 : Chauffe-eau solaire collectif ou d'un dispositif solaire collectif pour la production d'ECS ;
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BAT-TH-113 : De l'acquisition et de la pose d'une pompe à chaleur, autre qu'air/air, dont la finalité essentielle est d'assurer le chauffage des locaux ;
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BAT-TH-125 ou BAT-TH-126 : De l'acquisition et de la pose d'un système de ventilation mécanique simple flux ou double flux ;
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BAT-TH-127 : Du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ;
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BAT-TH-157 : De l'acquisition et de la pose d'une chaudière biomasse ;
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BAT-TH-108 : De l'acquisition et de la pose d'un système de régulation ou de programmation du chauffage et de la ventilation ;
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BAT-EN-109 : De l'acquisition et de la pose d'une toiture ou d'éléments de toiture permettant la réduction des apports solaires ;
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BAT-EN-110 : De l'acquisition et de la pose de protections de baies fixes ou mobiles contre le rayonnement solaire ;
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