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L'intelligence artificielle permet-elle de renforcer l'efficacité énergétique dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE) ?
CEE Focus

L'intelligence artificielle permet-elle de renforcer l'efficacité énergétique dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE) ?

Article mis à jour le 18/08/2026

L'intelligence artificielle (IA) s'installe dans les GTB, les supervisions multi-sites et les salles de contrôle industrielles, où elle affine la régulation et détecte les dérives de consommation. Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), lui, ne finance pas un algorithme mais une opération vérifiable, décrite par une fiche standardisée ou justifiée en opération spécifique. Cet article précise ce que l'IA apporte concrètement à la performance énergétique et par quelles voies ces projets se valorisent en CEE sous la 6e période (2026-2030).

Que change concrètement l'intelligence artificielle (IA) sur la performance énergétique ?

L'IA appliquée à l'énergie repose sur un principe simple : exploiter en continu des volumes de données de consommation, de production et d'environnement que le suivi manuel ne sait pas traiter. Elle prolonge les démarches connues de mesurage et de régulation, sans s'y substituer.

Ses apports se concentrent sur quelques usages bien identifiés. La régulation anticipative ajuste les consignes selon l'occupation réelle, la météo prévue et l'inertie du bâtiment, au lieu de corriger après coup un écart de température. La détection automatique de dérives signale un équipement qui consomme anormalement (fuite d'air comprimé, vanne restée ouverte, réseau vapeur dégradé) avant que la surconsommation ne devienne structurelle. La maintenance prédictive hiérarchise les interventions à partir des signaux faibles relevés sur les équipements, limitant les périodes de fonctionnement dégradé. Enfin, l'optimisation des procédés identifie, à partir de l'historique de production, des paramètres de conduite plus sobres à service rendu équivalent.

Ces apports ont un préalable incontournable : la donnée. Sans instrumentation fiable, sans pas de mesure suffisamment fin et sans indicateurs pertinents, aucun modèle ne produit de gain mesurable. C'est précisément ce préalable que le dispositif CEE sait financer. Pour une vision plus large du sujet, notre article sur l'intelligence artificielle dans le secteur de l'énergie détaille les autres usages, côté production et réseaux.

Le dispositif CEE finance-t-il l'intelligence artificielle ?

Le mécanisme des CEE repose sur des fiches d'opérations standardisées décrivant une opération précise : un équipement, des critères techniques, un calcul forfaitaire en kWh cumac (kilowattheures cumulés et actualisés). Ces critères doivent être justifiés par des preuves datées et rester vérifiables lors d'un contrôle, y compris par un organisme d'inspection accrédité COFRAC lorsque la fiche l'impose.

Un algorithme, un module de pilotage prédictif ou un abonnement à une plateforme d'analyse ne constituent donc pas, en eux-mêmes, une opération standardisée. L'IA entre dans le champ des CEE par le système qu'elle équipe ou qu'elle pilote : une GTB, un système de mesurage, un variateur de vitesse, un séquenceur. C'est le système installé, et le niveau de performance qu'il atteint, qui déclenche la délivrance des certificats.

Cette logique est renforcée depuis l'ouverture de la 6e période (P6), qui court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030 en application du décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025, avec une obligation portée à 1 050 TWh cumac par an et un encadrement plus strict des contrôles et des pièces justificatives.

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Quelles fiches d'opérations standardisées sont concernées par le pilotage intelligent ?

En bâtiment tertiaire : la gestion technique du bâtiment (GTB)

La fiche BAT-TH-116 valorise la mise en place ou l'amélioration d'un système de gestion technique du bâtiment (GTB) assurant des fonctions de régulation de classe A ou B au sens de la norme NF EN ISO 52120-1, pour le chauffage et, le cas échéant, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement, l'éclairage et les auxiliaires. La classe A correspond au niveau de régulation le plus performant, celui qui ouvre la voie aux stratégies de pilotage les plus fines.

C'est là que l'intelligence artificielle se greffe naturellement : la fiche finance l'infrastructure de pilotage (automates, points de mesure, supervision), et les fonctions prédictives en exploitent ensuite le potentiel. Attention toutefois, la fiche ne rémunère pas la « couche intelligente » mais la classe de régulation effectivement atteinte et documentée. Les conditions détaillées sont présentées dans la fiche dédiée à GTB : BAT-TH-116 .

Ces projets s'articulent par ailleurs avec les obligations du décret BACS relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires.

En industrie : mesurer avant d'optimiser

Côté industriel, la fiche IND-UT-134 porte sur la mise en place d'un système de mesurage d'indicateurs de performance énergétique (IPE) sur un ou plusieurs équipements constituant un usage énergétique : production et distribution de chaleur, d'air comprimé ou de froid, procédés thermiques ou électriques, systèmes motorisés. Elle couvre à la fois les capteurs et le logiciel de gestion énergétique associé, et impose une restitution des données incluant historiques, statistiques et alertes en cas de dérive. Cette opération est soumise à inspection COFRAC obligatoire.

D'autres fiches financent la régulation fine des utilités, sur laquelle une couche d'optimisation peut ensuite s'appuyer. Le tableau ci-dessous résume cette répartition des rôles.

FicheCe que finance le dispositif CEECe que l'IA peut apporter en complément
BAT-TH-116GTB de classe A ou B (NF EN ISO 52120-1) en bâtiment tertiaire existantConsignes anticipées selon occupation, météo et inertie
IND-UT-134Système de mesurage d'IPE et logiciel de gestion énergétiqueDétection automatique de dérives, priorisation des actions
IND-UT-102Système de variation électronique de vitesse sur moteur asynchroneAdaptation continue du régime aux besoins réels du procédé
IND-UT-124Séquenceur électronique de pilotage d'une centrale d'air compriméOptimisation du séquencement selon les profils de production

L'opération spécifique est-elle la voie des projets pilotés par la donnée ?

Lorsqu'un projet d'optimisation ne correspond à aucune fiche existante, cas fréquent des solutions de conduite avancée de procédés, il reste la voie de l'opération spécifique. Elle permet de valoriser un projet sur mesure, mais suppose une démonstration technique complète.

Le dossier repose sur un audit énergétique réalisé dans les quatre ans précédant l'engagement, ou sur une certification ISO 50001, sur une étude de faisabilité comparant situation de référence et situation projetée, puis sur la mesure des gains réels après travaux. Les opérations relatives aux installations fixes doivent respecter le guide technique élaboré par l'ADEME, la DGEC et l'ATEE, rendu opposable par l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif. Le dossier est ensuite instruit par le PNCEE (Pôle national des certificats d'économies d'énergie).

C'est aussi la voie la plus exigeante. La difficulté d'un projet piloté par l'IA tient à la robustesse de la situation de référence et à la capacité à isoler le gain imputable à l'opération, hors effets de production, de météo ou de comportement. Notre article consacré aux opérations spécifiques CEE détaille la composition du dossier technique.

Ce que l'IA ne change pas dans un dossier CEE

L'intelligence artificielle ne crée aucune éligibilité nouvelle et ne donne droit à aucune bonification en tant que telle. Trois règles restent déterminantes.

D'abord l'antériorité : le rôle actif et incitatif (RAI) de l'obligé ou du délégataire doit être caractérisé avant la signature du devis et avant tout démarrage des travaux. Une opération engagée avant que cette incitation ne soit établie et datée n'est pas valorisable, quelle que soit sa performance réelle.

Ensuite la traçabilité : les preuves de réalisation doivent refléter exactement les critères de la fiche appliquée, et les équipements installés dans le cadre d'opérations standardisées doivent être maintenus en fonctionnement pendant six ans au minimum, ou jusqu'au terme de leur durée de vie conventionnelle si celle-ci est plus courte, en application de l'arrêté du 21 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre de la 6e période.

Enfin la sobriété du numérique lui-même : l'entraînement et l'exécution des modèles consomment de l'énergie. Un projet cohérent intègre cette consommation dans son bilan plutôt que de la considérer comme extérieure au périmètre.

N'hésitez pas à laisser votre avis si cet article vous plaît.

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