Ces deux notions sont définies par la loi d'Orientation des Mobilités (LOM), qui vise à décarboner le transport routier d'ici 2050. Les critères précis sont fixés par décret et ne sont pas les mêmes pour un véhicule léger et un véhicule lourd.
Qu'est-ce qu'un Véhicule à Faibles Émissions (VFE) ?
Un VFE est un véhicule qui émet peu de CO₂ et de polluants atmosphériques. La définition diffère toutefois selon qu'il s'agit d'un véhicule léger ou d'un véhicule lourd.
Pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers
Un véhicule léger est qualifié de VFE lorsqu'il remplit deux conditions cumulatives :
| Critère | Seuil exigé |
|---|---|
| Émissions de CO₂ | Moins de 50 g de CO₂ par km à l'échappement (protocole WLTP) |
| Polluants atmosphériques | Moins de 80 % de la valeur limite d'émission applicable selon la norme « Euro » |
Le second critère porte sur les polluants comme les oxydes d'azote et les particules, mesurés en conditions de conduite réelle. En pratique, ces deux seuils orientent le choix vers les véhicules électriques et certains hybrides rechargeables performants.
Pour les véhicules lourds de transport de marchandises
Les poids lourds suivent une logique différente, fondée sur la source d'énergie plutôt que sur un seuil chiffré de CO₂. Sont concernées les catégories N2 et N3.
Quelle est la différence entre un véhicule de catégorie N2 et N3 ?
- Véhicule de catégorie N2 : véhicule destiné au transport de marchandises avec un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 12 tonnes.
- Véhicule de catégorie N3 : véhicule destiné au transport de marchandises d’un poids supérieur ou égal à 12 tonnes.
Un véhicule lourd est considéré comme VFE lorsque sa propulsion est alimentée, exclusivement ou partiellement, par l'une des énergies suivantes :
- l'électricité (hors hybrides non rechargeables) ;
- l'hydrogène ;
- le gaz naturel, y compris le biométhane, sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL) ;
- le gaz de pétrole liquéfié (GPL) ;
- l'air comprimé.
Sont également éligibles les véhicules fonctionnant exclusivement au biocarburant, au carburant de synthèse ou au carburant paraffinique, ainsi que les véhicules dont la motorisation thermique d'origine a été convertie en motorisation électrique ou à pile à combustible, sous réserve de l'agrément requis.
Qu'est-ce qu'un Véhicule à Très Faibles Émissions (VTFE) ?
Echangeons ensemble sur votre projet !
Contactez-nous dès maintenant.
La catégorie VTFE est plus exigeante que celle des VFE. Pour une voiture particulière ou un utilitaire léger, le classement en VTFE repose uniquement sur l'usage de l'une des sources d'énergie suivantes, seule ou en combinaison :
- l'électricité ;
- l'hydrogène ;
- la combinaison hydrogène et électricité ;
- l'air comprimé.
Autrement dit, un VTFE correspond essentiellement aux véhicules 100 % électriques ou à hydrogène, sans recours à un carburant fossile. C'est le niveau le plus vertueux de la classification : tout VTFE est un VFE, mais l'inverse n'est pas vrai.
Quel est le cas particulier des autobus et autocars ?
Pour les autobus et autocars, la définition d'un véhicule à faibles ou très faibles émissions ne dépend pas seulement de la motorisation, mais aussi de la zone géographique d'exploitation. Les critères sont plus stricts en milieu urbain, où l'enjeu de réduction de la pollution locale est le plus fort. Les exploitants de réseaux de transport public ont donc intérêt à vérifier les exigences spécifiques applicables à leur territoire.
Quelle différence avec les catégories de véhicules (M1, N1, N2…) ?
Il ne faut pas confondre niveau d'émissions et catégorie de véhicule. Les catégories (M1, N1, M2, M3, N2, N3, L6e, L7e) classent les véhicules selon leur usage et leur poids : voiture particulière, utilitaire léger, autobus, poids lourd, etc. Les termes VFE et VTFE, eux, qualifient le véhicule selon son niveau d'émissions et sa source d'énergie.
Un même véhicule possède donc à la fois une catégorie et, éventuellement, la qualification VFE ou VTFE. Pour aller plus loin sur ce point, consultez notre article dédié aux catégories de véhicules électriques aidées par le dispositif des primes CEE.
VFE, VTFE et primes CEE : quel intérêt pour les entreprises et collectivités ?
Au-delà des obligations de verdissement issues de la loi LOM, ces deux qualifications ont une dimension financière. Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) comporte en effet des fiches d'opérations standardisées dédiées au transport, qui valorisent l'acquisition de véhicules peu émetteurs par les entreprises et les collectivités.
Selon le type de véhicule, plusieurs fiches peuvent s'appliquer : la fiche TRA-EQ-114 pour les véhicules légers électriques, ou la fiche TRA-EQ-129 pour les véhicules lourds de transport de marchandises. Pour une entreprise ou une collectivité qui renouvelle sa flotte, les deux logiques se complètent : d'un côté, la conformité aux obligations réglementaires, de l'autre, la possibilité de financer une partie de l'investissement grâce aux primes CEE.
Comment en bénéficier ?
Pour estimer le montant de votre prime, inscrivez-vous gratuitement sur le simulateur de primes CEE d'ACSIO Energie, accessible sur www.calculcee.fr. Vous recevrez une cotation de votre subvention CEE sous 24 à 48 heures, et notre équipe vous accompagne du montage du dossier jusqu'au versement de la prime.
