Le crédit-bail et la location financière permettent à l’entreprise d’utiliser cet équipement sans en être propriétaire, préservant ainsi sa capacité financière. La différence majeure entre ces deux options réside dans l’option d’achat à la fin du contrat, disponible uniquement dans le cadre du crédit-bail.
Est-il possible de bénéficier d’une prime CEE dans le cadre d’un crédit-bail ou d’une location ?
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Oui, il est possible de bénéficier d’une prime CEE dans le cadre d’un crédit-bail ou d’une location mais avec des conditions restrictives, ne rendant pas toujours possible une valorisation des CEE dans ce cadre.
Ces solutions de financement permettent aux entreprises de louer des équipements neufs tout en réalisant des économies d’énergie.
Le locataire, en tant que bénéficiaire de l’opération, doit toutefois s’assurer que les actions menées respectent les conditions d'éligibilité pour l’obtention des primes CEE.
Quelles sont les conditions concernant la durée de location des équipements ?
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Si la durée de location est inférieure à la durée de vie conventionnelle de l’équipement : l’opération est traitée comme une opération spécifique.
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Si la durée de location est égale ou supérieure à la durée de vie conventionnelle de l’équipement : l’opération est traitée comme une opération standardisée.
Quels documents sont nécessaires pour montre un dossier CEE dans le cadre d’un crédit-bail ou d’une location ?
Pour déposer un dossier CEE dans le cadre d'un crédit-bail ou d'une location, plusieurs documents sont nécessaires :
| Document | Éléments à inclure |
| Convention CEE |
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| Contrat Crédit-bail |
* Si ces éléments ne sont pas présents dans le contrat de bail initial, prévoir un avenant afin de les intégrér. |
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Avenant du Contrat de crédit- bail |
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| Devis |
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Facture de solde des travaux* *Si cette facture est adressée à l’organisme financier, il faut mentionner la raison sociale, le SIREN, l’adresse du chantier et du siège du client. |
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| Attestations sur l’honneur (AH) |
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Rapports d’inspection COFRAC |
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Quelle est la place d'ACSIO Energie dans le dispositif des CEE ?
ACSIO Energie agit dans le dispositif des CEE en tant que mandataire de fournisseurs d'energie (Obligé).
Chargé d’accompagner les entreprises et les collectivités dans le financement de leurs travaux d’économies d’énergie, ACSIO Energie détermine les gisements d’économies d’énergie pour leur permettre d’obtenir l’aide financière versée sous forme de prime CEE.
L’ensemble des démarches administratives (du montage du dossier jusqu’au versement de la prime CEE) est ainsi traité par ACSIO Energie.
Pour tout projet d’investissement permettant de réaliser des économies d’énergie, ACSIO Energie a mis à votre disposition gratuitement un simulateur de prime CEE. Découvrez le montant de votre prime en cliquant sur le bouton ci-dessous :
