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Qui sont les délégataires des CEE en période 5 (P5) ?
FAQ CEE
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Qui sont les délégataires des CEE en période 5 (P5) ?

Article mis à jour le 28/11/2023

Le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) sollicite différents acteurs dont le but est de faire réaliser des économies d'énergie aux ménages, aux entreprises et collectivités. Les délégataires jouent un rôle important dans ce dispositif.

Acsio Energie vous présente la liste des délégataires, elle est disponible sur le site du ministère de l'Écologie.

Qu’est-ce que le dispositif des CEE ?

Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) est un mécanisme qui oblige les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de carburant (appelés obligés) à encourager les travaux d’économies d’énergie auprès des particuliers, des syndicats de copropriété, des collectivités locales, des entreprises...

Qu'est-ce qu'un délégataire CEE ?

Le dispositif des CEE s’organise autour de différents acteurs : les obligés, les délégataires et les mandataires. Certains obligés font le choix de déléguer, partiellement ou entièrement, leur obligation à une autre structure, appelée délégataire, qui devient alors obligé sur le volume de CEE délégué.

Le délégataire dispose alors des mêmes droits et obligations que l'obligé, à savoir récolter sur une période donnée un certain volume de CEE (le volume minimal délégué en 4 éme période est de 1 TWhc par délégataire). A noter que la délégation d'une obligation ne vaut que pour une seule période et doit être renouvelé à chaque nouvelle période.

Qui sont les principaux délégataires des CEE en P5 ?

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La dernière liste des délégataires a été publiée par le ministère de la Transition écologique au 27 juin 2022, elle est soumise à des mises à jour. Acsio Energie vous présente les principaux délégataires en P5 :

Ces entreprises deviennent des facto obligés, ils peuvent :

Quel est le statut d’ACSIO ENERGIE dans ce dispositif des CEE ?

ACSIO Energie est mandataire d’ESSO. Un mandataire CEE c’est une entreprise qui représente un obligé pour réaliser pour son compte et en son nom ses obligations d’économies d’énergie.

A ce titre, l’obligé accorde au mandataire le droit de transmettre son rôle actif et incitatif (RAI) auprès des consommateurs finaux dans le but de promouvoir toute opération d’économies d’énergie. C’est rassurant pour le bénéficiaire car contrairement aux délégataires, le mandataire ne spécule pas sur le marché des CEE et garantit son action par le soutien de l’Obligé directement.

Par exemple, ACSIO Energie agit en tant que mandataire d’ESSO. Chargé d’accompagner les entreprises et les collectivités dans le financement de leurs travaux d’économies d’énergie, ACSIO Energie détermine les gisements d’économies d’énergie et leur permet d’obtenir l’aide financière correspondante : la prime CEE. L’ensemble des démarches administratives (du montage du dossier jusqu’au versement de la prime CEE) sont traitées par ACSIO Energie au nom de l’Obligé qu’il représente.

N'hésitez pas à laisser votre avis si cet article vous plaît.

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