Rappel sur le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ?
Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) ou primes CEE a été mis en place par l'Etat à la suite du Grenelle de l'Environnement par la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique (loi POPE) du 13 juillet 2005.
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Cette mesure est la principale réponse de la France face aux obligations de la Directive Européenne sur l'Efficacité Energétique. Elle incite à l'efficacité énergétique via le versement de primes pour des travaux d'économies d'énergie.
Concrètement, ce dispositif oblige les fournisseurs d'énergie appelés « obligés » à promouvoir l'efficacité énergétique auprès de leurs clients, consommateurs d'énergie. Les primes CEE sont la matérialisation administrative de la réalisation d'opérations d'efficacité énergétique d'entreprises (ou de collectivités) venant de plusieurs secteurs.
Comment est calculé le montant de la prime CEE ?
Le montant total des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) est variable. Il dépend de plusieurs critères comme le volume d'économies d'énergie généré par le projet et le prix en vigueur sur le marché d'échange des Certificats d'Economies d'Energie (CEE).
Le volume d'économies d'énergie n'est pas fixe. Il varie en fonction du secteur d'activité, du type d'appareil, des performances techniques des nouveaux équipements et de leurs usages.
Parfois, les modes de fonctionnement (2*8h, 3*8h, etc.), les zones climatiques (H1, H2, H3) ou la surface d'utilisation impactent le volume d'économies d'énergie généré.
Pourquoi calculer sa prime CEE à l'aide du simulateur en ligne ?
Pour calculer votre prime CEE et connaître son montant, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne. Il s’agit d’une plateforme en ligne qui vous aide à calculer le montant approximatif de votre prime CEE.
Le simulateur Energie d'ACSIO permet d'obtenir gratuitement une estimation rapide et précise de prime CEE. Il s'appuie sur les dernières fiches d'opérations standardisées publiées sur le site du Ministère de la transition écologique et sur le site de l'ATEE. Pour cela, il vous suffit de créer un compte en ligne.
Notre simulateur se concentre sur 6 secteurs
Pour déterminer l'éligibilité de vos projets de performance énergétique sur l'estimateur de primes CEE, vous devez suivre les étapes suivantes :
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Sélectionnez votre secteur d'activité : Le simulateur d'ACSIO Energie prend en compte les spécificités de chaque secteur pour évaluer l'éligibilité des projets.
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Précisez le type de travaux envisagés : Le simulateur propose une liste de travaux éligibles, classés par catégorie.
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Décrivez vos projets en détail : Fournissez des informations précises sur les travaux, telles que la surface, les matériaux utilisés, les équipements installés, etc.
Le simulateur CEE se fonde sur les calculs des fiches d’opérations standardisées pour évaluer le montant de votre prime CEE. Après validation de votre demande CEE, notre équipe prend en charge l’ensemble des démarches administratives, de la constitution de votre dossier CEE jusqu’au paiement effectif de la prime CEE sous la forme d'un virement bancaire.
