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Les labels et certifications énergétiques du bâtiment
CEE Focus
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Les labels et certifications énergétiques du bâtiment

Le secteur du bâtiment est un secteur qui dispose d’un très grand nombre de labels. L’Afnor en liste autour de 4000, qui couvrent une infinité de domaines. Pourtant, seuls 2% de ces labels sont obligatoires.
Les labels et certifications énergétiques couvrent donc un domaine très large des bâtiments, de leur construction à leur rénovation, en passant par les matériaux utilisés.

L'essentiel à retenir

Labels de construction, certifications de rénovation et cadre réglementaire : ces repères structurent vos projets et valorisent vos engagements environnementaux. Ils peuvent aussi vous aider à anticiper les exigences à venir.

  • Des labels pour se démarquer : Les labels énergétiques et environnementaux permettent d’afficher des engagements reconnus et de préparer vos bâtiments à de futures évolutions réglementaires.
  • Construction : principaux référentiels : BBC-Effinergie, HQE, BREEAM, LEED, DGNB, BEPOS ou NF Habitat HQE évaluent la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs.
  • Rénovation : certifications dédiées : RGE, Qualibat, E+C-, BBC Rénovation, BBCA Rénovation, HPE Rénovation, Effinergie Rénovation et NF Habitat Rénovation HQE ciblent les projets rénovés.
  • Produits aussi certifiés : Certains équipements et matériaux disposent aussi de certifications, comme ACERMI pour les isolants ou Acotherm pour les performances thermiques et acoustiques des fenêtres.
  • CEE et décret tertiaire : Les CEE constituent un levier majeur pour les bâtiments tertiaires, dans un contexte marqué par les objectifs de réduction de consommation du décret tertiaire.

Détenir un label est une bonne manière de se démarquer de la concurrence en affichant des engagements environnementaux reconnus.

De plus, ils précèdent souvent de futures réglementations et permettent donc de s’y préparer.

Labels de construction d’un bâtiment

Il existe plusieurs labels et certifications pour les bâtiments, qui visent à attester de leur qualité environnementale et énergétique. Voici les principaux :

  • BBC-Effinergie (Bâtiment Basse Consommation – Effinergie) : label qui vise à promouvoir les constructions ayant une consommation énergétique réduite. Ce label atteste que le bâtiment consomme peu d'énergie pour le chauffage, la ventilation, l'éclairage et la production d'eau chaude.
  • HQE (Haute Qualité Environnementale) : label qui valorise les bâtiments respectant des critères environnementaux stricts, tels que l'efficacité énergétique, la qualité de l'air intérieur, la gestion de l’eau et des déchets, l’utilisation de matériaux respectueux de l’environnement…
  • BREEAM (Building Research Establishment Environmental Assessment Method) : certification britannique reconnu en France, évaluant la performance environnementale des bâtiments en termes d'impact sur l'environnement, de confort et de coût.
  • LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) : ce label américain reconnu en France, évaluant la durabilité et la performance environnementale des bâtiments en termes de consommation d'énergie, d'utilisation de matériaux respectueux de l'environnement, de gestion des déchets, etc.
  • DGNB (Deutsche Gesellschaft für Nachhaltiges Bauen) : certification allemande reconnue en France, évaluant les constructions selon des critères environnementaux, économiques et socioculturels.
  • BEPOS (Bâtiment à Énergie Positive) : il identifie les constructions produisant plus d'énergie qu'elles n'en consomment, en utilisant des sources renouvelables.
  • NF Habitat HQE : ce label, développé par l'organisme de certification français Afnor, certifie la qualité environnementale et énergétique des bâtiments neufs ou rénovés.

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Labels liés à la rénovation énergétique d’un bâtiment

  • RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) : c'est un label accordé aux entreprises spécialisées dans les travaux de rénovation énergétique et les énergies renouvelables.
  • Qualibat : certification qui atteste des compétences techniques des entreprises en matière de rénovation énergétique
  • E+C- (Énergie positive et Réduction Carbone) : promeut les bâtiments rénovés ayant une performance énergétique supérieure et une faible empreinte carbone.
  • BBC Rénovation : Cette certification est attribuée aux bâtiments rénovés ayant une consommation énergétique réduite (inférieure ou égale à 80 kilowatts heure par mètre carré et par an), en respectant les exigences du label BBC-Effinergie.
  • BBCA Rénovation (Bâtiment Bas Carbone Adapté pour la Rénovation) : c’est un label qui met en avant les bâtiments rénovés ayant une empreinte carbone réduite.
  • HPE Rénovation (Haute Performance Energétique) : consommation conventionnelle d’énergie primaire d’un bâtiment inférieure ou égale à 150 kilowatts heure par mètre carré et par an pour les bâtiments depuis 1948.
  • Effinergie Rénovation : certification accordée aux bâtiments rénovés ayant une consommation énergétique réduite, en respectant les critères du label Effinergie.
  • NF Habitat Rénovation HQE : ce label certifie la qualité environnementale et énergétique des bâtiments rénovés, selon les exigences de la certification NF Habitat HQE.

Il est à noter que ces labels et certifications sont souvent utilisés en combinaison les uns avec les autres pour atteindre des niveaux de performance énergétique et environnementale plus élevés.

De plus, les produits de rénovation énergétique peuvent faire eux-mêmes l’objet de certifications pour leurs qualités énergétiques et environnementales : ACERMI pour la performance des produits isolants, Acotherm pour les performances thermiques et acoustiques des fenêtres…

Le saviez-vous ?

Certains labels de certification, comme BBC Rénovation permettent de bénéficier d’aides telles l’éco-prêt à taux zéro, d’aides de l’ADEME, de collectivités locales, des Certificats d'Economies d'Energie (CEE), etc.

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Quelles aides à la rénovation énergétique des bâtiments ?

Le décret tertiaire, également connu sous le nom de "décret sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires", a été publié le 23 juillet 2019 en France. Il concerne les bâtiments à usage tertiaire (bureaux, commerces, établissements d'enseignement, etc.) et vise à réduire leur consommation d'énergie. Il s'inscrit dans le cadre de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) et de la stratégie nationale bas carbone.

Le décret tertiaire impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires d'atteindre des objectifs de réduction de la consommation énergétique finale de leurs bâtiments. Les objectifs sont fixés par rapport à la consommation de référence du bâtiment, qui tient compte de ses caractéristiques et de ses conditions d'usage.

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) sont le principal outil d’aide à la rénovation énergétique des bâtiments, notamment dans le secteur tertiaire.

Les opérations éligibles aux CEE sont définies par la réglementation et couvrent un large éventail de travaux destinés à améliorer la performance énergétique des bâtiments.

Voici quelques exemples d'opérations de rénovation prises en charge par les CEE :

  • Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire – Fiche BAT-TH-146 ;
  • La gestion Technique du Bâtiment (GTB) : Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires - Fiche BAT-TH-116
  • Isolation de combles ou de toitures – Fiche BAT-EN-101
  • Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau – Fiche BAT-TH-113 
  • etc.

Pour connaitre l’ensemble des fiches CEE subventionnant les travaux de rénovation énergétique des bâtiments, rendez vous sur : https://www.calculcee.fr/travaux-eligibles/fiche-cee-batiment-tertiaire.php

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