Qu'est-ce que c'est la taxe HFC ?
La taxe sur les hydrofluorocarbures (HFC) est une taxe française instituée par la loi de finances pour 2019 afin de financer la transition écologique. Elle vise à imposer des frais sur l'utilisation des fluides frigorigènes, notamment ceux reconnus comme gaz à effet de serre.
Ces composés, présents dans divers équipements tels que les climatiseurs, les pompes à chaleur et les réfrigérateurs, ont un impact climatique significativement plus élevé que celui du dioxyde de carbone.
L'objectif de cette taxe est d'encourager les entreprises et les individus à adopter des solutions de refroidissement respectueuses de l'environnement.
Qui est concerné par la taxe HFC ?
Toute entreprise possédant des installations contenant des HFC cités par la réglementation F-Gas tels que R-449A, R448A, R-513A, R-410A, etc, sera concernée par cette taxe, à moins qu’elle n’utilise des gaz régénérés ou recyclés.
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Quel est le délai prévu pour l'application de la Taxe sur les hydrofluorocarbures (HFC) ?
Le délai prévu pour l'application de la taxe sur les hydrofluorocarbures (HFC) a été sujet à plusieurs ajustements législatifs. Initialement envisagée pour entrer en vigueur le 1er janvier 2021, cette mesure a été reportée à la loi de finances 2021, adoptée le 28 décembre 2018 par l'Assemblée Nationale, fixant alors sa date d'application au 1er janvier 2023.
Cependant, un amendement ultérieur, intégré le 19 octobre 2022, a encore repoussé cette mise en œuvre, maintenant prévue pour le 1er janvier 2025, conformément à l'article 197 de la loi n° 2018-1317. Ces modifications vont permettre aux entreprises de se préparer adéquatement aux changements fiscaux et à finaliser les détails administratifs de la taxe, tout en répondant aux préoccupations exprimées par les acteurs industriels.
Quels seront les impacts prévus au 1er janvier 2025 si vous possédez toujours des installations utilisant des HFC ?
À partir de 2025, si vous avez besoin de recharger votre système de fluide, que ce soit en raison d'une fuite ou lors d'une opération de maintenance, le coût de ce fluide sera majoré en fonction de sa taxe, calculée sur la base de son équivalent en CO2. Cette taxe augmentera progressivement chaque année :
- 2025 : 15 € / teq CO2 ;
- 2026 : 18 € / teq CO2 ;
- 2027 : 22 € / teq CO2 ;
- 2028 : 26 € / teq CO2 ;
- 2029 : 30 € / teq CO2 ;
Cette augmentation progressive vise à inciter les acteurs industriels à remplacer leurs installations actuelles par des équipements et des solutions plus respectueux de l'environnement.
