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Qu’est-ce qu’un éligible au dispositif CEE ?
FAQ CEE
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Qu’est-ce qu’un éligible au dispositif CEE ?

Article mis à jour le 07/02/2024

Les éligibles CEE, dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), sont des acteurs non-obligés qui peuvent participer au marché des CEE en déposant des dossiers de demande et en réalisant des actions permettant de générer des économies d'énergie.

Qu'est ce qu'un éligible CEE ?

Les éligibles comprennent :

Ces éligibles peuvent entreprendre des actions permettant la délivrance des primes CEE, et ont le choix soit de les déposer en leur nom et pour leur compte, soit de les faire valoriser par le biais de partenariats avec des obligés.

Il est important de noter que pour tout acteur participant au dispositif des CEE, le dépôt d'un dossier de demande est soumis à un seuil minimum de 50 GWh cumac, mais des solutions de regroupement sont disponibles pour atteindre ce seuil.

De plus, les éligibles disposent d'une dérogation par année civile leur permettant de déposer un dossier inférieur à 50 GWh cumac une fois par an.

N'hésitez pas à laisser votre avis si cet article vous plaît.

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