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Qu'est-ce que le tiers-financement : définition et explication ?
FAQ CEE
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Qu'est-ce que le tiers-financement : définition et explication ?

Le Tiers financement (TF) implique qu'un tiers finance la mise en place d'un nouveau matériel dans une usine ou la rénovation d'un bâtiment. Ce tiers assume l'investissement initial pour la rénovation énergétique et éventuellement la maîtrise d'oeuvre du projet. 

L'essentiel à retenir

Le tiers-financement permet de lancer des travaux d’efficacité énergétique avec un remboursement adossé aux économies générées. Il peut aussi s’appuyer sur un CPE pour sécuriser la performance visée.

  • Remboursement après travaux : Une fois les travaux achevés, l’entreprise rembourse au tiers financeur un montant comparable à un loyer sur une période définie à l’avance.
  • Économies comme référence : Le remboursement n’excède pas les économies d’énergie réalisées grâce aux nouveaux équipements installés.
  • Baisse des charges ensuite : À l’issue de la période prévue, l’entreprise bénéficiaire profite pleinement des économies d’énergie et réduit ses dépenses budgétaires.
  • CPE en complément : Le tiers et le bénéficiaire peuvent conclure un Contrat de Performance Énergétique pour encadrer une garantie de résultats.

Une fois les travaux terminés, l'entreprise qui bénéficie de ces améliorations rembourse au Tiers Financeur un montant similaire à un loyer, mais ne dépassant pas les économies d'énergie réalisées grâce aux nouveaux équipements, sur une période fixée à l'avance.

Une fois cette période écoulée, l'entreprise bénéficiaire profite pleinement des économies d'énergie, ce qui se traduit par une réduction de ses dépenses budgétaires.

Pour garantir que la performance énergétique du bâtiment s'améliore effectivement, le Tiers et le bénéficiaire peuvent conclure un Contrat de Performance Énergétique (CPE), qui engage une garantie de résultats en termes de performance énergétique.

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