Quel est le nouveau cadre réglementaire des certificats d’économies d’énergie ?
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE)
constitue l'un des principaux leviers de la politique énergétique française,
finançant chaque année plus d'un million d'opérations de rénovation
énergétique. Avec l'entrée en vigueur de la sixième période (P6) au 1er janvier
2026, le dispositif connaît une refonte majeure : hausse des obligations, renforcement des contrôles anti-fraude, et évolution significative des
fiches d'opérations standardisées.
Cet article présente le cadre
réglementaire actualisé, les principales évolutions de la P6 et les points de
vigilance essentiels pour les entreprises et collectivités.
Quel est le nouveau cadre réglementaire des certificats d’économies d’énergie ?
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