Les révisions les plus attendues concernent les opérations sur la récupération de chaleur sur un groupe de production de froid IND-UT-117, AGRI-TH-104 et BAT-TH-139. Les modifications ont pour principaux objectifs d'uniformiser les fiches CEE sur les 3 secteurs (tertiaire, industrie et agriculture), d'améliorer l'efficacité énergétique des installations, de préciser la définition d'un récupérateur de chaleur, de lutter contre le surdimensionnement des groupes froid, des systèmes de récupération de chaleur et de la durée de fonctionnement du groupe de production de froid. Nous allons d'ailleurs faire un focus sur ces fiches plus loin.
Quelles opérations standardisées sont modifiées par le 35ème arrêté ?
Ci-après un tableau récapitulatif des modifications sur les fiches tertiaire, industrie et agriculture qui s'appliqueront dès le 1er octobre 2020.
| Fiche | Désignation | Modifications |
| AGRI-TH-104 | Système de récupération de chaleur sur groupe de production de froid hors tank à lait |
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| AGRI-TH-108 |
Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau |
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| AGRI-TH-110 | Chaudière à haute performance énergétique pour serres horticoles |
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| BAT-EQ-127 | Luminaire d'éclairage général à modules LED | Quelques critères d'éligibilité (Groupe de risque ...) |
| BAT-TH-121 | Chauffe-eau solaire (France d'outre-mer) |
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| BAT-TH-127 | Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur | Forfait diminué |
| BAT-TH-139 | Récupération de chaleur sur un groupe de production de froid |
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| IND-UT-117 | Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid |
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| IND-UT-134 | Système de mesurage d'indicateurs de performance énergétique |
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Quelles sont les modifications sur les fiches IND-UT-117, AGRI-TH-104 et BAT-TH-139 ?
La récupération de chaleur sur groupe de production de froid fait partie des opérations les plus utilisées dans le dispositif des CEE. Cela s'explique d'une part par l'importante économie d'énergie qu'elle engendre et d'autre part, par le volume de GWhcumac conséquent qu'elle génère.
Cependant, les modalités de calcul du volume de CEE décrites dans les fiches CEE actuelles peuvent inciter au surdimensionnement des groupes froid. Voilà pourquoi les fiches IND-UT-117, AGRI-TH-104 et BAT-TH-139 ont été révisées. Par ailleurs, à part quelques mentions spécifiques au type de secteur, les 3 fiches sont quasiment identiques.
Nous vous présentons les principaux changements:
Dénomination
- Le chauffage ou le préchauffage de l'air est désormais exclu;
- Les PAC ne sont pas éligibles à cette opération;
- La température d'évaporation doit être inférieure ou égale à 18°C.
Etude de dimensionnement
L'étude a 3 principaux objectifs:
- Evaluer les économies d'énergie attendues, via la chaleur récupérée, au regard des installations de production de froid et des besoins de chaleur;
- Démontrer la bonne adaptation entre les besoins de froid et la production de froid;
- Démontrer la bonne adaptation entre le système de récupération de chaleur et les besoins de chaud en présentant les calculs et leurs hypothèses.
Montant de certificats en kWhcumac
- La durée annuelle d'utilisation de la chaleur récupérée (D) est le paramètre le plus déterminant dans le calcul du montant des CEE. Cette durée est le minimum entre la moyenne pondérée des durées annuelles des besoins unitaires affectée des puissances respectives et la durée moyenne de fonctionnement annuel des compresseurs frigorifiques;
- Une précision a été apportée sur le calcul de la puissance des compresseurs lorsque le groupe froid est une installation à deux étages:
- Compresseurs compound ou booster: P compresseurs est la somme des puissances électriques nominales des compresseurs BP et HP;
- Compresseurs en cascades: P compresseurs est la somme des puissances électriques nominales des compresseurs HP.
