A partir du 1er sptembre 2022, le coup de pouce "chauffage des batiments tertiaires" est étendu aux batiments résidentiels dans le cadre du coup de pouce "chauffage des batiments résidentiels et collectifs".
Quels sont les objectifs de ce coup de pouce ?
Il s'agit une incitation financière pour :
- Le remplacement des équipements de chauffage ou d’ECS au fioul ou au gaz autres qu’a condensation par des équipement ne consommant ni charbon ni fioul.
- Lorsqu’il est possible, il valorise le raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables.
Qui sont les bénéficiaires du coup de pouce chauffage tertiaire ?
Cette mesure est ouverte aux :
- Propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs,
- Syndicats de copropriété attachés à la copropriété,
- Propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaire.
Quelles sont les fiches d’opérations CEE concernées par cette bonification ?
Pompes à chaleur (PAC) et chaudières
Les travaux concernent le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz non-condensation, en faveur :
- Du raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
- À défaut, et sous réserve d’obtenir du gestionnaire du réseau de chaleur une justification de l’impossibilité technique ou économique de ce raccordement, de l'installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.
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Date d’engagement |
Date de fin travaux |
Equipements concernés |
Bonification CDP |
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Tertiaire |
Résidentiel |
Remplacement d’une chaudière au gaz |
Remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul |
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Jusqu’au 31/12/2025 |
Au plus tard le 31/12/2026 |
BAT-TH-113 : Pompe à chaleur air/eau Condition particulière : pour une PAC dont la puissance est supérieure à 400 kW le une à COP doit etre supérieur ou égal à 3,5 |
BAR-TH-166 : Pompe à chaleur collective de type air/eau |
× 3 |
× 4 |
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BAT-TH-141: Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau Condition particulière : pour une PAC dont la puissance est supérieure à 400 kW le une à COP doit etre supérieur ou égal à 1,6 |
BAR-TH-165 : Chaudière biomass collective |
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Jusqu’au 28/02/2023 |
Au plus tard le 31/12/2026 |
BAT-TH-113 : Pompe à chaleur eau/eau Condition particulière : pour une PAC dont la puissance est supérieure à 400 kW le une à COP doit etre supérieur ou égal à 3,5 |
BAR-TH-166 : Pompe à chaleur collective de type eau/eau |
× 3 |
× 4 |
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Du 01/03/2023 |
Au plus tard le 31/12/2026 |
BAT-TH-113 : Pompe à chaleur eau/eau Condition particulière : pour une PAC dont la puissance est supérieure à 400 kW le une à COP doit etre supérieur ou égal à 3,5 |
BAR-TH-166 : Pompe à chaleur collective de type eau/eau |
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× 5 |
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Jusqu’au 31/12/2025 |
Au plus tard le 31/12/2026 |
BAT-TH-140 : Pompe à chaleur collective à absorption air/eau Condition particulière : pour une PAC dont la puissance est supérieure à 400 kW le une à COP doit etre supérieur ou égal à 1,6 |
BAR-TH-150 : une pompe à chaleur collective à absorption air/eau ou eau/eau Condition particulière : pour une PAC dont la puissance est supérieure à 400 kW le une à COP doit etre supérieur ou égal à 1,6 |
× 1,3 |
× 2 |
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BAT-TH-141 : Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau Condition particulière : pour une PAC dont la puissance est supérieure à 400 kW le une à COP doit etre supérieur ou égal à 1,6 |
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Raccordement au réseau de chaleur
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Date d’engagement |
Date de fin travaux |
Equipements concernés |
Bonification CDP |
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Remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul ou au gaz |
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Jusqu’au 31/12/2025 |
Achevées au plus tard le 31/12/2026 |
BAT-TH-127 : Raccordement à un réseau de chaleur majoritairement ENR&R |
S ≤ 7 500 m² : 11 GWhc S > 7 500 m² : 1,07 x S + 3 000 MWhc |
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BAR-TH-137 : Raccordement à un réseau de chaleur majoritairement ENR&R |
N ≤ 125 logements : 12 GWhc N > 125 logements : 77 x N + 2 300 MWhc |
Concernant le raccordement au réseau de chaleur pour les bâtiments tertiaires, une incitation financière qui s'élève à 6 724 891 € a été versé seulement en deux ans depuis 2020.
Une nouvelle définition de la notion de “Bâtiment” dans le cadre du dispositif des CEE
Avant 2025, la réglementation concernant les opérations de raccordement à un réseau de chaleur manquait d'une définition précise de la notion de "bâtiment", ce qui pouvait entraîner des ambiguïtés dans l’application des bonifications pour les opérations concernées.
Afin de clarifier cette situation, l’arrêté du 7 avril 2025 définit désormais un bâtiment comme suit : “un bâtiment s'entend d'une construction possédant au moins un accès depuis l'extérieur. Il est distinct d'un autre dès lors qu'il est possible de circuler autour de chacun d'eux par l'extérieur ou que les constructions appartiennent à une parcelle cadastrale différente”.
Cette précision de la définition de "bâtiment" s'applique uniquement dans le cadre du Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires et concerne les opérations engagées à compter du 11 avril 2025.
Quelles sont les modalités de calcul de cette bonification ?
Le coup de pouce chauffage tertaire et résidentiel se calcule selon la formule suivante :
| Volume total = Volume opération* x Coefficient CDP |
*Volume défini selon la fiche d’opération standardisée correspondante.
Comment en déduira-t-on le montant de prime CEE associé à ce coup de pouce ?
Ce montant sera en fonction du volume de certificats d’économies d’énergie générés par l’opération choisie par le bénéficiaire multiplié par le prix de Mwh cumac
| Montant = Volume total x Prix CEE |
