Le dispositif coup de pouce « chauffage tertiaire » est apparu dans le journal officiel le 19 mai 2020, il s’agit d’une bonification de certaines opérations standardisées, ce dispositif vise à sensibiliser les propriétaires et les gestionnaires des bâtiments tertiaires à remplacer les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables.
| FICHES D'OPERATIONS STANDARDISEES | INTITULES DES FICHES |
| BAT-TH-102 | Chaudière collective haute performance énergétique |
| BAT-TH-113 | Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/ eau |
| BAT-TH-127 | Raccordement d'un bâtiment tertiaire à absorption de type air/eau ou eau/eau |
| BAT-TH-140 | Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau |
| BAT-TH-157 | Chaudière biomasse collective |
Note 1 : Les opérations doivent être engagées jusqu’au 31 décembre 2021 et achevées au plus tard le 31 décembre 2022.
Note 2 : Le bâtiment tertiaire doit être existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération.
Comment calculer ma bonification ?
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Bonification = Le volume total de CEE délivrés pour les travaux * Coefficient |
| FICHES D'OPERATIONS STANDARDISEES | COEFFICIENTS | CRITERES ET CONDITIONS |
| BAT-TH-102 | 2 | La chaudière installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performant. L’efficacité énergétique saisonnière des chaudières, dont la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 70 kW, est supérieure ou égale à 92 %. |
| BAT-TH-113 | 3 | La pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante. Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur, dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, est supérieur ou égal à 3,5. |
| BAT-TH-113 | 4 | La pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performant. Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur, dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, est supérieur ou égal à 3,5. |
| BAT-TH-127 | 3 | Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération et lorsque ce raccordement vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante. |
| BAT-TH-127 | 4 | Le raccordement vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante, et que le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération. |
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BAT-TH-140 & BAT-TH-141 |
1,3 |
La pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante. Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur relevant de ces fiches dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, est supérieur ou égal à 1,6. |
| BAT-TH-140 & BAT-TH-141 | 2 | La pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante. Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur relevant de ces fiches dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 Kw, est supérieur ou égal à 1,6. |
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BAT-TH-157 |
3 |
La chaudière biomasse installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante. |
| BAT-TH-157 |
4 |
La chaudière biomasse installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performant. |
Quelles sont les mentions à mentionner dans le corps de la preuve de réalisation ?
- La dépose de l’équipement existant ;
- L’énergie de chauffage (Charbon, fioul ou gaz) et le type de l’équipement déposé ;
- La chaudière remplacée n’est pas à condensation ;
- Marque et Référence de la chaudière remplacée ;