Rénovation globale des bâtiments tertiaires : modalités et primes CEE

Cette démarche vise à optimiser la performance énergétique du bâtiment en combinant plusieurs interventions complémentaires. Les travaux peuvent porter sur le chauffage et sa régulation, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation, ou encore l’isolation de l’enveloppe et des réseaux hydrauliques. L’intégration de systèmes d’automatisation et de pilotage permet également de renforcer le suivi et la maîtrise des consommations.

En traitant l’ensemble de ces postes de manière cohérente, la rénovation globale favorise un meilleur confort intérieur, une consommation d’énergie réduite et une gestion plus durable du bâtiment tertiaire.

Pour soutenir ces projets, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) permet de financer une partie des travaux grâce à des primes CEE, tout en accompagnant la transition énergétique du parc tertiaire.

Qu’est-ce que le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) ?

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est un mécanisme qui oblige les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de carburant (appelé « Obligés ») à promouvoir les travaux d’économies d’énergie auprès des particuliers, des syndicats de copropriété, des collectivités locales, des entreprises, notamment via le versement de primes CEE.

Ce dispositif CEE, issu de la Loi POPE de 2005, s’articule autour de différents acteurs : les obligés, les mandataires, les délégataires, l’Etat (DGEC / PNCEE) et les bénéficiaires des incitations (ceux qui réalisent les travaux).

Qu'est-ce qu'un bâtiment tertiaire au sens du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) ?

Un bâtiment s'entend d'une construction possédant au moins un accès depuis l'extérieur. Il est distinct d'un autre dès lors qu'il est possible de circuler autour de chacun d'eux par l'extérieur, ou que les constructions appartiennent à une parcelle cadastrale différente.

Un bâtiment tertiaire est un bâtiment dont plus de 75 % de la surface de plancher héberge des activités tertiaires. La surface de plancher est définie par l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme.

Une nouvelle fiche CEE bientôt disponible pour la rénovation globale du tertiaire

Le catalogue des fiches d'opérations standardisées CEE évolue régulièrement pour s’adapter aux besoins du marché et encourager la réalisation d'opérations d'efficacité énergétique. Une nouvelle fiche dédiée à la rénovation globale des bâtiments tertiaires est en cours de préparation par le ministère de la Transition écologique.

Cette évolution vise à renforcer le dispositif existant et à favoriser les démarches ambitieuses de rénovation énergétique dans les bâtiments tertiaires à usage professionnel. Elle s’inscrit pleinement dans la stratégie nationale de performance énergétique et dans la volonté d’atteindre  la neutralité carbone à long terme.

Les travaux éligibles sont ceux décrits dans les fiches d’opérations standardisées ci-dessous :

La publication officielle de cette fiche est attendue prochainement. Elle constituera une étape majeure pour les entreprises et collectivités désireuses de valoriser leurs projets dans le cadre du dispositif des CEE. Dès sa parution, nous vous en tiendrons informés.