Depuis la loi POPE, l’Etat fixe aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburant…), appelés « obligés », un objectif de collecte de certificats d’économie d’énergie (CEE) à atteindre par période de 4 ans.
Comment collecter les certificats d’économies d’énergie ?
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Les obligés peuvent collecter les certificats d’économies d’énergie (CEE) de 4 façons différentes :
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En réalisant des travaux d’économies d’énergie visant à réduire la consommation énergétique ou contribuer financièrement à des programmes d’accompagnement CEE.
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En incitant leurs clients (les ménages, les collectivités territoriales ou les entreprises) à engager des travaux d’efficacité énergétique.
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En achetant des CEE à d’autres acteurs éligibles sur le marché dédié.
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En déléguant son obligation à un acteur spécialisé.
Pourquoi acheter des CEE ?
Les obligés doivent faire ou faire réaliser des économies d’énergie sur une période donnée. S’ils ne disposent pas du nombre de CEE nécessaire à la fin de cette période, ils sont soumis à des pénalités financières par l’Etat.
C’est la raison pour laquelle, ils financent des opérations d’économies d’énergie ou rachètent des certificats auprès d’autres entreprises qui produisent et dépassent leurs objectifs propres.
Ils peuvent aussi s’adresser à des éligibles (les collectivités publiques, les bailleurs sociaux, etc.) qui produisent, déposent et vendent leurs CEE pour financer des actions d’économies d’énergie sur leur patrimoine (rénovation de bâtiments).
Les transacions CEE sur la plateforme EMMY
Les acteurs concernés par ces transactions sont les obligés ou délégataires souhaitant céder ou acquérir des CEE. Ces opérations sont réalisées sur le registre Emmy qui permet aujourd’hui d’enregistrer les transactions portant sur les CEE, transactions effectuées de gré à gré, suivant un prix déterminé entre les deux parties.
