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Les points à retenir de la lettre d'information CEE de décembre 2020
Réglementation
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Les points à retenir de la lettre d'information CEE de décembre 2020

La direction générale de l’énergie et du climat a publié le 18 décembre 2020 la lettre d’information de décembre 2020, les points essentiels à retenir sont les suivants :

L'essentiel à retenir

La lettre d’information CEE de décembre 2020 met en avant le poids de l’industrie dans les opérations standardisées et plusieurs évolutions utiles pour vos dépôts. Elle signale aussi une formalité à anticiper pour le Coup de pouce tertiaire.

  • Industrie bien représentée : Les opérations standardisées du secteur industriel représentent 17% des CEE délivrés, confirmant le poids de ce segment dans le dispositif.
  • Fiches les plus valorisées : Parmi les opérations industrielles citées figurent la récupération de chaleur, l’isolation de points singuliers, la régulation frigorifique et la variation de vitesse.
  • Souplesse sur les dépôts : Un arrêté en cours de publication prévoit une souplesse supplémentaire pour le dépôt des demandes de CEE après l’achèvement d’une opération.
  • Délai de dépôt précisé : Le texte indique que les demandes sont déposées moins de 18 mois après la date d’achèvement d’une opération d’économies d’énergie.
  • Attestations réseau de chaleur : Des attestations sur l’honneur sont publiées pour justifier l’impossibilité de raccordement dans le Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires.

17% des CEE délivrés dans le cadre des opérations standardisées concernent le secteur industriel, les opérations les plus valorisées sont notamment :

o   Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid : IND-UT-117

o   Matelas pour l’isolation de points singuliers : IND-UT-121

o   Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante : IND-UT-116 

o   Presse à injecter tout électrique ou hybride : IND-UT-129

o   Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante : IND-BA-112

o   Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone : IND-UT-102

- Un arrêté modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur est en cours de publication, cet arrêté prévoit une souplesse supplémentaire pour le dépôt de demandes de certificats d’économies d’énergie ; les demandes sont déposées moins de 18 mois après la date d’achèvement d’une opération d’économies d’énergie.

- La publication des attestations sur l’honneur justifiant de l’impossibilité du raccordement du bâtiment à un réseau de chaleur dans le cadre du coup de pouce « Chauffage des bâtiments tertiaires », à faire signer par le demandeur des CEE et du gestionnaire du réseau.

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