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Qu'est-ce qu'un plan pluriannuel de travaux (PPT) en copropriété ?
FAQ CEE

Qu'est-ce qu'un plan pluriannuel de travaux (PPT) en copropriété ?

Article mis à jour le 25/06/2024

Avec la loi Climat et Résilience, les copropriétés de plus de 15 ans doivent désormais établir un plan pluriannuel de travaux (PPT).

Qu'est ce qu'un plan pluriannuel de travaux (PPT) ?

Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un document créé pour une copropriété. Il consiste en un échéancier détaillé sur 10 ans listant l'ensemble des travaux à réaliser sur les parties communes de l'immeuble. Les objectifs du PPT sont :

Quelles copropriétés sont concernées par le plan pluriannuel de travaux (PPT) ?

L'obligation d'établir un plan pluriannuel de travaux (PPT) s'applique selon le calendrier suivant : 

Le saviez-vous ?

Les immeubles neufs ne sont pas concernés. Le PPT est obligatoire après 15 ans de construction.

Quel est le contenu du plan pluriannuel de travaux (PPT) ?

Le plan pluriannuel de travaux doit intégrer les informations suivantes : 

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Quelle est la différence entre le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) et le plan pluriannuel de travaux (PPT) ?

Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) est élaboré en se basant sur une analyse approfondie de la structure du bâtiment, de ses équipements, et éventuellement des évaluations du diagnostic de performance énergétique (DPE) et/ou du diagnostic technique global (DTG).

Ce rapport a pour but de présenter deux ou trois plans pluriannuels de travaux (PPT) qui répondent aux besoins de la copropriété. La copropriété va ensuite voter à la majorité absolue, lors de l'assemblée générale, le plan pluriannuel de travaux (PPT) qu'elle souhaite mettre en place. 

Quelles sont les conséquences pour une copropriété qui ne met pas en place de PPPT ?

Si le syndic ne met pas en œuvre de Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT), diverses sanctions peuvent être envisagées. Selon la loi Climat et Résilience, l'autorité administrative compétente, c'est-à-dire la mairie, peut exiger que la copropriété présente son PPPT si elle estime que celle-ci est trop dégradée.

En l'absence de PPPT, l'autorité administrative peut contraindre la copropriété à réaliser les études nécessaires pour le mettre en place. Si le PPPT a été initié, elle peut imposer la mise en œuvre d'un plan de travaux, que ce soit pour certains aspects spécifiques ou pour l'ensemble du programme de travaux prévu sur les 10 prochaines années.

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