Pourquoi les fluides frigorigènes ont-ils un impact environnemental ?

Un fluide frigorigène absorbe et restitue de la chaleur dans un cycle frigorifique. Son impact dépend notamment des fuites, de sa récupération en fin de vie et de l’électricité consommée par l’installation.

Deux indicateurs répondent à des questions différentes : l’ODP (Ozone Depletion Potential) mesure l’appauvrissement de la couche d’ozone, tandis que le potentiel de réchauffement global, ou PRG, compare l’effet climatique d’un gaz à celui du CO₂, généralement sur 100 ans. Un ODP nul ne signifie pas un impact climatique nul.

Sources : règlement (UE) 2024/573 ; ministère de la Transition écologique, fluides frigorigènes.

Les mélanges peuvent associer plusieurs familles. Leur PRG réglementaire se calcule selon leur composition et les valeurs du règlement applicable. Il faut éviter de mélanger des valeurs provenant de différentes éditions des rapports du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat).

Que change F-gaz III pour les installations frigorifiques ?

La réglementation F-gaz repose désormais sur le règlement européen (UE) 2024/573, applicable depuis le 11 mars 2024. Ce texte, appelé F-gaz III, remplace le règlement 517/2014. Le protocole de Montréal de 1987 organise la protection de l’ozone ; l’amendement de Kigali, adopté en 2016 et entré en vigueur en 2019, ajoute la réduction des HFC. Dans l’Union européenne, F-gaz I date de 2006, F-gaz II de 2014, avec application en 2015, et F-gaz III de 2024.

Des quotas de HFC de plus en plus faibles

La réduction progressive, ou « phase-down », limite les quantités de HFC mises sur le marché, en tonnes équivalent CO₂. Le calendrier prévoit un quota nul en 2050, sous réserve des exemptions prévues par le texte.

Cela ne constitue pas une obligation générale d’arrêter tous les équipements existants en 2050.

Source : ADEME, Observatoire des gaz fluorés (2017).

Des interdictions différentes pour le neuf et l’entretien

Une interdiction de mise sur le marché vise les équipements concernés nouvellement commercialisés. Elle ne vise pas le parc déjà installé. Les principales échéances suivantes concernent la réfrigération ; les climatisations et pompes à chaleur disposent aussi de calendriers spécifiques.

Source : règlement (UE) 2024/573, annexe IV (résumé).

Ces lignes résument l’annexe IV : des exceptions liées aux exigences de sécurité du site existent. La catégorie exacte et la puissance de l’équipement doivent être vérifiées dans le cadre F-gaz présenté par le ministère.

Pour l’entretien en réfrigération, les gaz fluorés de PRG ≥ 2 500 sont interdits depuis le 1er janvier 2025, avec des dérogations encadrées, notamment pour certains fluides régénérés ou recyclés jusqu’au 31 décembre 2029. En climatisation et pompe à chaleur, l’interdiction correspondante visant les gaz de l’annexe I s’applique depuis le 1er janvier 2026, avec une transition jusqu’au 31 décembre 2031 pour les fluides régénérés ou recyclés autorisés. Ces exceptions ne permettent pas une recharge libre de tout équipement.

Quels contrôles d’étanchéité faut-il prévoir ?

F-gaz III distingue les gaz de l’annexe I, notamment les HFC, et ceux de l’annexe II, section 1, qui comprennent certains HFO. Pour ces derniers, le seuil dépend de la masse de fluide : un faible PRG ne dispense donc pas systématiquement de contrôle. Les charges de l’annexe I s’expriment en tonnes équivalent CO₂ (t éq. CO₂).

Périodicités maximales pour la réfrigération fixe soumise au contrôle. La détection doit satisfaire aux exigences réglementaires. Source : règlement (UE) 2024/573.

Des exemptions existent pour les équipements hermétiquement scellés et étiquetés comme tels, notamment en dessous de 10 t éq. CO₂ pour l’annexe I ou de 2 kg pour l’annexe II, section 1.

Calcul : charge en t éq. CO₂ = masse en kg × PRG / 1 000. Exemple fictif : 40 kg de R404A, avec un PRG réglementaire arrondi à 3 922, représentent 156,88 t éq. CO₂. Le contrôle est alors semestriel, ou annuel avec un système de détection conforme.

Que faire lorsqu’une fuite est constatée ?

En France, hors dérogations de sécurité prévues par le texte, le détenteur dispose de quatre jours ouvrés après le contrôle constatant la fuite pour prendre les mesures permettant d’y mettre fin. À défaut, l’équipement doit être arrêté et vidangé dans ce délai. Après réparation, un contrôle intervient après au moins 24 heures de fonctionnement et au plus tard dans le mois suivant la réparation.

Il fait intervenir un opérateur disposant de l’attestation de capacité adaptée et conserve les enregistrements réglementaires. Les fluides doivent être récupérés lors des interventions concernées et du démantèlement, sans rejet volontaire dans l’atmosphère.

Comment choisir un fluide et préparer la transition ?

Le CO₂, l’ammoniac et les hydrocarbures peuvent réduire l’impact climatique direct. Leur choix dépend toutefois de l’installation : le CO₂ impose des pressions élevées, l’ammoniac présente un risque toxique et le propane est très inflammable. Une conversion nécessite une étude de compatibilité et de sécurité ; elle ne se résume pas à remplacer le contenu du circuit.

Nos conseils d’expert Acsio

Pour préparer la transition d’une installation frigorifique, nous recommandons trois étapes :

• Inventoriez vos équipements : fluide, charge, puissance, usage et historique des fuites de chaque équipement, pour déterminer ses obligations et son calendrier.
• Comparez les scénarios de réparation, conversion et remplacement, en intégrant la consommation électrique, l’entretien et les contraintes de sécurité.
• Étudiez l’efficacité énergétique en même temps que le fluide : faites étudier la régulation à haute ou basse pression flottante et la récupération de chaleur avec le projet frigorifique, puis vérifiez les CEE (certificats d’économies d’énergie) avant l’engagement des travaux.

Quelles fiches CEE peuvent accompagner la modernisation ?

Les CEE soutiennent des économies d’énergie répondant à des conditions précises. Le simple changement de fluide ne donne pas automatiquement droit à une prime. Le catalogue officiel des opérations standardisées permet d’identifier la fiche et sa version applicables à la date d’engagement.

Sources : catalogue officiel des opérations standardisées, ministère de la Transition écologique.

BAT désigne le tertiaire, IND l’industrie et AGRI l’agriculture. BAT-TH-134 et BAT-TH-145 concernent la France métropolitaine ; AGRI-TH-104 exclut les tanks à lait.

La fiche industrielle IND-UT-117 a été supprimée à compter du 1er août 2025 : elle ne doit plus être proposée pour un nouvel engagement. Les anciens dossiers nécessitent un examen de leurs dates et règles applicables.

La taxe HFC et le suramortissement sont-ils encore d’actualité ?

La taxe française sur les HFC prévue à l’article 302 bis F du CGI (code général des impôts) a été abrogée par la loi de finances pour 2025, avec effet au 1er janvier 2025. Son ancien barème ne doit plus servir à chiffrer un projet actuel.

Le suramortissement de 40 % prévu pour certains équipements non-HFC concernait notamment les acquisitions neuves du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022 : il n’est pas ouvert à une nouvelle acquisition en 2026.

Conclusion : un état des lieux avant d’engager les travaux

Commencez par un état des lieux réglementaire avec votre frigoriste, puis comparez les gains énergétiques et les coûts sur la durée. Vous pourrez ensuite estimer la prime CEE mobilisable pour les opérations admissibles, sans confondre financement des économies d’énergie et obligation de conformité.

Prochaines échéances à anticiper : les restrictions de mise sur le marché du 1er janvier 2027 (refroidisseurs de liquide) et du 1er janvier 2030 (autres équipements fixes de réfrigération), puis le quota de HFC nul prévu en 2050.

FAQ sur la réglementation F-gaz

Quel règlement F-gaz s’applique actuellement ?

Le règlement (UE) 2024/573, appelé F-gaz III, s’applique depuis le 11 mars 2024. Il remplace le règlement 517/2014 et renforce notamment les restrictions sur les fluides et les équipements.

Les HFC seront-ils tous interdits en 2050 ?

Le calendrier prévoit un quota de mise sur le marché des HFC nul en 2050, sous réserve des exemptions réglementaires. Cela ne correspond pas à une obligation générale d’arrêter tous les équipements existants à cette date.

Peut-on encore entretenir une installation au R404A ?

Le R404A dépasse le seuil de PRG de 2 500 visé par les restrictions d’entretien en réfrigération applicables depuis 2025. Certains fluides régénérés ou recyclés restent autorisés sous conditions jusqu’au 31 décembre 2029 ; la situation doit être vérifiée pour l’équipement concerné.

Un HFO à faible PRG échappe-t-il aux contrôles ?

Certains HFO figurent à l’annexe II, section 1, et relèvent de contrôles à partir de seuils exprimés en kilogrammes. Pour les équipements concernés, le premier seuil est de 1 kg, sous réserve notamment des exemptions pour les équipements hermétiquement scellés.

Quel est le délai pour agir après une fuite ?

Hors dérogations de sécurité prévues, les mesures permettant de mettre fin à la fuite doivent être prises dans les quatre jours ouvrés suivant le contrôle qui la constate. À défaut, l’équipement doit être arrêté et vidangé dans ce même délai.

Le remplacement du fluide ouvre-t-il droit à des CEE ?

Un changement de fluide ne suffit pas à rendre automatiquement un projet éligible. Les CEE dépendent d’une opération admissible, de sa fiche applicable et du respect des critères techniques et administratifs.