En tant que détenteur de compte, plusieurs frais sont à prendre en compte : Les frais d’ouverture de compte coûtent 150€.
L'essentiel à retenir
Le registre EMMY applique des frais distincts pour l’enregistrement et le transfert des CEE. Voici les montants à connaître et la date d’entrée en vigueur prévue par l’arrêté.
Frais d’enregistrement : L’enregistrement des Certificats d’Économies d’Énergie sur le registre EMMY coûte 2 € par million de kilowattheures d’énergie finale cumulée actualisés.
Frais de transfert : Le transfert des CEE sur le registre EMMY coûte 1,8 € par million de kilowattheures d’énergie finale cumulée actualisés.
Acheteur redevable : Pour les frais de transfert des certificats d’économies d’énergie, la charge revient à l’acheteur.
Entrée en vigueur : L’arrêté mentionné dans l’article entre en vigueur à compter du 1er octobre 2021.
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Les frais d’enregistrement et de transfert des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) coûtent respectivement 2€ et 1,8€ par million de kilowattheures d’énergie finale cumulée actualisés.
Pour les frais de transfert des certificats d’économies d’énergie, ils sont évidemment à la charge de celui qui les achète.
Cet arrêté entre en vigueur à compter du 1er octobre 2021.
