Fiche Industrie hors secteur : dans quels cas l’utiliser ?

Peut-on utiliser une fiche relevant du secteur « Industrie » dans un autre secteur ?

Mis à jour le 04/04/2023 1 min de lecture 4 713 vues Nouhayla JOUDAR

Les fiches du secteur "Industrie" sont les fiches concernant les opérations standardisées des Certificats d'Economies d'Energie (CEE), pour les investissements portant sur le secteur industriel.

L'essentiel à retenir

Certaines opérations peuvent mobiliser une fiche « Industrie » hors de son périmètre habituel. Encore faut-il respecter des exclusions précises et adapter le montage du dossier CEE.

Usage possible en tertiaire : Dans un bâtiment tertiaire, une fiche « Industrie » peut être utilisée si aucune fiche du secteur n’existe pour l’opération visée.

Exclusions à respecter : Cette possibilité ne concerne pas l’enveloppe, le chauffage des bâtiments, la production d’ECS ni les systèmes d’éclairage des bâtiments.

Cas du secteur agriculture : Pour des travaux dans le secteur AGRI, la fiche IND-UT-105 peut être utilisée avec une durée d’utilisation de 1x8h.

Dossier CEE à adapter : Le recours à des fiches IND dans les secteurs AGRI et BAT modifie la manière de compléter le dossier CEE.

Dans le secteur tertiaire

Pour des travaux d'économies d'énergie effectués dans un bâtiment relevant du secteur tertiaire dont la fiche du secteur n'existe pas, il est possible d'utiliser la fiche du secteur "Industrie" correspondant à cette opération. Cela est possible à condition que les travaux ne concernent pas les opérations relatives à l'enveloppe des bâtiments, aux systèmes thermiques pour le chauffage des bâtiments, à la production d'eau chaude sanitaire (ECS) ou aux systèmes destinés à l'éclairage des bâtiments.

Dans le secteur agriculture

Pour des travaux d'économies d'énergie effectués dans le secteur AGRI, la fiche IND-UT-105 peut être utilisée en prenant en compte une durée d'utilisation de 1x8h.

L'utilisation de ces fiches IND amène des modifications quant aux manières de compléter le dossier CEE. L'équipe ACSIO Energie se tient à votre disposition pour vous renseigner les différentes fiches à utiliser pour financer vos travaux d'économies d'énergie de secteurs AGRI et BAT.

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