Code NAF : définition et limite pour les fiches CEE

Le code NAF, c'est quoi ?

Mis à jour le 04/04/2023 1 min de lecture 10 074 vues Nouhayla JOUDAR

Le code NAF (Nomenclature des Activités Françaises) aussi appelé code APE (code d'activité principale) est un code alphanumérique attribué par l'INSEE à chaque entreprise pour définir son activité principale exercée. Il permet de déterminer la branche d'activité principale de l'entreprise ou du travailleur indépendant.

L'essentiel à retenir

Attribué par l’INSEE à l’immatriculation, le code NAF identifie l’activité principale exercée de votre structure. Utile pour le classement statistique, il ne suffit pas à qualifier l’éligibilité à une fiche CEE.

Attribution par l’INSEE : Lors de l’immatriculation de votre entreprise, l’INSEE vous délivre un code d’activité principale exercée, aussi appelé code NAF ou code APE.

Format du code : Ce code est composé de 4 chiffres et d’une lettre, selon la nomenclature d’activité française utilisée par l’INSEE.

Recherche par niveaux : L’outil de recherche de l’INSEE permet d’identifier votre code via des listes de plus en plus détaillées, de la section à la sous-classe.

Exemple de classement : L’article illustre le cheminement d’une activité de transformation et conservation de pommes de terre jusqu’à la sous-classe 10.31Z.

Limite pour les fiches CEE : Le code NAF a une finalité statistique et ne peut pas être utilisé pour déterminer si une fiche d’opération standardisée s’applique.

Comment connaître son code NAF ou code APE ?

Lors de l'immatriculation de votre entreprise l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) vous délivre un code d'activité principale exercée.

Ce code est composé de 4 chiffres et d'une lettre.

L'INSEE est en possession d'un outil de recherche de nomenclature d'activité française pour déterminer votre code. La recherche se fait par des niveaux appelés "listes" de plus en plus détaillés.

A titre d'exemple, si vous avez une entreprise de transformation et de conservation de pommes de terre, et que vous cherchez son code NAF, voici le chemin à suivre :

- Section C : Industrie manufacturière

- Division 10 : industries alimentaires

- Groupe 10.3 : Transformation et conservation de fruits et légumes

- Classe : 10.31 : Transformation et conservation de pommes de terre

- Sous-classe : 10.31Z la production de pommes de terre précuites surgelées

Chercher votre code NAF

Le code NAF et les fiches d'opérations standardisées

Le code NAF a été mis en place pour faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Il a une finalité statistique. Il ne peut pas être utilisé pour déterminer si une fiche d'opération standardisée s'y applique.

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