Certificados de Ahorro Energético : le guide pour valoriser vos travaux en Espagne

Qu'est-ce que le Certificado de Ahorro Energético (CAE) ?  

Le CAE (Certificado de Ahorro Energético) est un document électronique attestant qu'une action de rénovation ou de modernisation a permis de réaliser une économie d'énergie finale réelle. Contrairement au système français où l'unité de référence est le kWh cumac (l'énergie économisée cumulée sur la durée de vie de l'équipement et actualisée financièrement), le système espagnol retient une logique plus directe : 1 kWh économisé sur un an équivaut à 1 CAE.

Ce marché a été instauré pour permettre à l'Espagne de tenir ses engagements pris au titre de la directive européenne relative à l'efficacité énergétique. Il s'inscrit dans le cadre plus large du Fondo Nacional de Eficiencia Energética (FNEE), un fonds national alimenté par les fournisseurs d'énergie et destiné à financer des actions d'économies d'énergie sur tout le territoire.

Un peu d'histoire : du FNEE (2014) au CAE (2023)

Le principe d'une obligation d'économies d'énergie en Espagne ne date pas de 2023 : il trouve son origine dans la Ley 18/2014, qui a créé le Sistema Nacional de Obligaciones de Eficiencia Energética (SNOEE) et le FNEE, en transposition de la directive européenne 2012/27/UE. Ce n'est qu'avec le Décret royal (RealDecreto) 36/2023, du 24 janvier 2023, qu'une alternative concrète au FNEE a été introduite : les sujets obligés peuvent désormais couvrir tout ou partie de leur obligation annuelle en achetant des CAE plutôt qu'en contribuant financièrement au fonds.

Ce dispositif s'inscrit dans une trajectoire ambitieuse : alors que l'Union européenne vise 32,5 % d'amélioration de l'efficacité énergétique d'ici 2030, l'Espagne s'est fixé, dans son Plan national intégré énergie-climat (PNIEC), un objectif national de 39,5 % sur la même période. Le système CAE est l'un des leviers mobilisés pour y parvenir.

Le tableau ci-dessous résume les principales différences avec le dispositif français, pour les lecteurs déjà familiers des CEE :

Comparatif simplifié entre les deux dispositifs, à titre pédagogique. Sources : MITECO, BOE-A-2026-4522.

Qui sont les acteurs de ce marché ?

Le système CAE repose sur sixcatégories d'acteurs, chacune ayant un rôle bien défini.

●        Les sujetos obligados (sujets obligés) : commercialisateurs de gaz, d'électricité et opérateurs de produits pétroliers, soumis chaque année à un objectif national d'économies d'énergie.

●        Les sujetos delegados (sujets délégués) : intermédiaires, souvent des bureaux d'ingénierie, qui gèrent la génération de CAE pour le compte des obligés.

●        Les propietarios de ahorros (propriétaires des économies) : entreprises du tertiaire, industriels, agriculteurs, transporteurs ou copropriétés qui réalisent les travaux et peuvent revendre les certificats générés.

●        Les vérificateurs accrédités ENAC : organismes indépendants chargés de valider que l'action a bien été réalisée, que le dossier est conforme, et que l'économie d'énergie déclarée correspond à la réalité mesurée.

●        L'utilisateur final ou bénéficiaire : personne physique ou morale qui, en tant que propriétaire, locataire ou occupant des installations, bénéficie de l'action d'efficacité énergétique réalisée.

●        Le Coordonnateur National du Système CAE : organisme administratif rattaché au ministère, chargé d'assurer le bon fonctionnement du système au niveau national (validation des dossiers, tenue du registre).

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Pourquoi ce dispositif intéresse-t-il autant les entreprises ?

Chaque année, un arrêté ministériel — comme l'Orden TED/133/2026 pour l'année en cours — fixe l'objectif national d'économies d'énergie que les sujets obligés doivent atteindre, ainsi que le coût de référence en cas de non-atteinte de cet objectif. Pour 2026, cet objectif s'élève à 9 420 GWh, et le coût de mise en conformité par défaut a été fixé à plus de 198 000 euros par GWh manquant.

Face à ce coût, les obligés ont tout intérêt à acheter des CAE plutôt qu'à contribuer directement au FNEE : la réglementation les autorise à couvrir jusqu'à 92 % de leur obligation grâce à des certificats achetés sur le marché, un taux qui pourrait grimper vers 95 % d'ici 2028 selon les projections indicatives du ministère (non contraignantes à ce stade). Cette mécanique crée une demande structurelle pour les CAE, et donc une opportunité de valorisation financière pour toute entité ayant investi dans l'efficacité énergétique.

Voici les chiffres clés du dispositif à retenir pour 2026 :

Sources : Orden TED/133/2026 (BOE-A-2026-4522), MITECO, Sistema CAE by Efimerit.

Comment obtenir et valoriser un CAE ? Critères d'éligibilité et démarches

Les critères d'éligibilité à connaître

Avant de se lancer, il est indispensable de vérifier que le projet remplit les conditions fixées par le ministère espagnol de la Transition écologique.

●        L'action doit avoir démarré après le 26 janvier 2023, date d'entrée en vigueur du dispositif.

●        Le projet doit figurer dans le catalogue des 114 fiches standardisées, ou faire l'objet d'un projet singulier évalué au cas par cas.

●        L'économie d'énergie doit être mesurable et comparée à une situation de référence (la consommation avant travaux).

●        Le dossier doit être validé par un vérificateur accrédité ENAC avant toute demande d'émission.

Le catalogue standardisé couvre principalement quatre secteurs : tertiaire, industrie, résidentiel et transport. Exemple de fiche : IND020 --- remplacement du fluide frigorigène dans une installation frigorifique du secteur industriel, une opération standardisée fréquemment mobilisée pour générer des CAE.

Les étapes de la démarche, du diagnostic à la vente

La procédure suit un cheminement précis, généralement étalé sur plusieurs semaines à quelques mois.

●        Réaliser un diagnostic technique documentant la consommation avant et après travaux.

●        Faire calculer l'économie générée par un professionnel qualifié, en kWh par an.

●        Faire valider ce calcul par un organisme vérificateur indépendant.

●        Signer un contrat de cession avec un sujet obligé ou délégué, le prix n'étant pas fixé par la réglementation mais négocié librement entre les parties.

●        Déposer le dossier auprès de l'administration de la communauté autonome concernée, avant enregistrement au registre national.

●        Percevoir le paiement, généralement dans un délai de huit semaines après validation définitive.

Les pièges à éviter

Plusieurs erreurs reviennent fréquemment et peuvent faire échouer une demande, entraînant une perte de temps et de revenus potentiels.

●        Démarrer les travaux avant la date d'éligibilité du 26 janvier 2023.

●        Négliger la mémoire technique documentant précisément la consommation de référence.

●        Sous-estimer les variables de correction (climat, usage réel du bâtiment) dans le calcul de la ligne de base.

●        Omettre la traçabilité économique du projet, pourtant exigée lors de la vérification.

Étude de cas : l'exemple chiffré d'une chaîne hôtelière espagnole

Prenons l'exemple fictif d'une chaîne hôtelière de trois établissements installée sur la Costa Blanca, qui décide de remplacer l'ensemble de son éclairage par des LED et de moderniser sa climatisation. Le diagnostic initial évalue l'économie générée à 420 000 kWh par an, une fois la situation de référence établie et validée par le vérificateur accrédité.

Ce volume équivaut donc à 420 000 CAE. En retenant une hypothèse de valorisation de marché de 0,03 euro par certificat — un ordre de grandeur cohérent avec les échanges bilatéraux observés sur ce jeune marché —, la chaîne hôtelière peut espérer percevoir environ 12 600 euros en cédant ses certificats à un sujet obligé, en complément des économies directes réalisées sur sa facture énergétique. Un revenu non négligeable pour amortir l'investissement initial, obtenu sans capital supplémentaire ni démarche administrative disproportionnée une fois le dossier correctement monté.

Ce qu'il faut retenir avant de se lancer

Le système des CAE espagnols ouvre une fenêtre d'opportunité réelle pour toutes les entreprises, copropriétés et exploitations ayant engagé ou envisageant des travaux d'efficacité énergétique depuis 2023. Avec un objectif national en forte hausse et une part de couverture par certificats plafonnée à 92 % en 2026 mais appelée à croître, la demande pour ces certificats ne devrait pas faiblir dans les prochaines années.

Les acteurs déjà familiers du marché français desprimes CEE y retrouveront une logique proche, avec une administration différente et un cadre réglementaire encore jeune, donc en évolution rapide. À l'approche des prochains arrêtés annuels fixant les objectifs 2027 puis 2028, mieux vaut anticiper dès maintenant : documenter ses travaux, se rapprocher d'un vérificateur accrédité et sécuriser un accord de cession avant que la concurrence sur ce marché ne s'intensifie.