La France n'est pas la seule à financer les économies d'énergie par certificats : l'Espagne a lancé en 2023 son propre marché, celui du CAE. Ce dispositif permet aux entreprises, copropriétés et exploitations ayant réalisé des travaux d'efficacité énergétique de vendre les économies obtenues à des fournisseurs d'énergie soumis à une obligation annuelle. Pour 2026, l'objectif national atteint 9 420 GWh. Voici comment il fonctionne, ce qu'il peut rapporter et en quoi il diffère des primes CEE françaises.
Qu'est-ce que le Certificado de Ahorro Energético (CAE) ?
Le CAE (Certificado de Ahorro Energético) est un document électronique attestant qu'une action de rénovation ou de modernisation a permis de réaliser une économie d'énergie finale réelle. Contrairement au système français, dont l'unité de référence est le kWh cumac (l'énergie économisée cumulée sur la durée de vie de l'équipement et actualisée financièrement), le système espagnol retient une logique plus directe : 1 kWh économisé sur un an équivaut à 1 CAE.
Ce marché a été instauré pour que l'Espagne tienne ses engagements au titre de la directive européenne relative à l'efficacité énergétique. Il s'inscrit dans le cadre du Fondo Nacional de Eficiencia Energética (FNEE), un fonds national alimenté par les fournisseurs d'énergie pour financer des économies d'énergie sur tout le territoire.
Un peu d'histoire : du FNEE (2014) au CAE (2023)
Le principe d'une obligation d'économies d'énergie en Espagne ne date pas de 2023. Il trouve son origine dans la Ley 18/2014, qui a créé le Sistema Nacional de Obligaciones de Eficiencia Energética (SNOEE) et le FNEE, en transposition de la directive européenne 2012/27/UE.
Le décret royal (Real Decreto) 36/2023 du 24 janvier 2023 a ensuite introduit une alternative au FNEE. Les sujets obligés peuvent désormais couvrir tout ou partie de leur obligation annuelle en achetant des CAE plutôt qu'en contribuant financièrement au fonds.
Cette évolution s'inscrit dans une trajectoire ambitieuse : l'Union européenne vise 32,5 % d'amélioration de l'efficacité énergétique d'ici 2030, et l'Espagne s'est fixé un objectif national de 39,5 % dans son Plan national intégré énergie-climat (PNIEC). Le tableau ci-dessous résume les principales différences avec le dispositif français :
| Critère | CEE (France) | CAE (Espagne) |
|---|---|---|
| Année de création | 2005 | 2023 |
| Unité de valorisation | kWh cumac (actualisé, cumulé sur la durée de vie) | kWh économisé sur 1 an (non actualisé) |
| Acteurs obligés | Fournisseurs d'énergie (« Obligés ») | Commercialisateurs de gaz et d'électricité, opérateurs pétroliers (« sujetos obligados ») |
| Fonds de compensation | Aucun fonds centralisé équivalent | Fondo Nacional de Eficiencia Energética (FNEE) |
| Part maximale échangeable via certificats | Pas de plafond réglementaire de ce type | 92 % de l'obligation en 2026 (le reste via contribution au FNEE) |
Comparatif simplifié entre les deux dispositifs, à titre pédagogique. Sources : MITECO, BOE-A-2026-4522.
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Qui sont les acteurs de ce marché ?
Le système CAE repose sur six catégories d'acteurs :
- Les sujetos obligados (sujets obligés) : commercialisateurs de gaz et d'électricité et opérateurs de produits pétroliers, soumis chaque année à un objectif national d'économies d'énergie.
- Les sujetos delegados (sujets délégués) : intermédiaires, souvent des bureaux d'ingénierie, qui gèrent la génération de CAE pour le compte des obligés.
- Les propietarios de ahorros (propriétaires des économies) : entreprises du tertiaire, industriels, agriculteurs, transporteurs ou copropriétés qui réalisent les travaux et peuvent revendre les certificats.
- Les vérificateurs accrédités ENAC (du nom de l'organisme espagnol d'accréditation) : organismes indépendants qui contrôlent la réalité de l'action et de l'économie déclarée.
- L'utilisateur final ou bénéficiaire : la personne qui profite de l'action, comme propriétaire, locataire ou occupant.
- Le Coordonnateur national du système CAE : organisme administratif rattaché au ministère, qui valide les dossiers et tient le registre.
Pourquoi le CAE intéresse-t-il autant les entreprises ?
Chaque année, un arrêté ministériel fixe l'objectif national d'économies d'énergie des sujets obligés, ainsi que le coût de référence en cas de non-atteinte. Pour 2026, l'Orden TED/133/2026 fixe cet objectif à 9 420 GWh, avec un coût par défaut de plus de 198 000 euros par GWh manquant.
Face à ce coût, les obligés ont intérêt à acheter des CAE plutôt qu'à contribuer au FNEE : ils peuvent couvrir jusqu'à 92 % de leur obligation par des certificats. Selon des projections indicatives et non contraignantes du ministère, ce taux pourrait approcher 95 % d'ici 2028 (à confirmer). Cette mécanique crée une demande structurelle pour les CAE, donc une opportunité de valorisation pour toute entité ayant investi dans l'efficacité énergétique.
Les chiffres clés 2026 reposent sur le catalogue des fiches standardisées, des opérations types aux économies d'énergie calculées de façon forfaitaire :
| Indicateur | Valeur 2026 |
|---|---|
| Entrée en vigueur du dispositif | 26 janvier 2023 |
| Fiches standardisées au catalogue | 114 fiches sectorielles |
| Objectif national d'économies d'énergie | 9 420 GWh (soit 810 ktep, kilotonnes d'équivalent pétrole) |
| Coût de référence FNEE | 198 624 € par GWh manquant |
| Part maximale couverte par des CAE | 92 % (8 % minimum via contribution directe au FNEE) |
Sources : Orden TED/133/2026 (BOE-A-2026-4522), MITECO.
Comment obtenir et valoriser un CAE ? Critères d'éligibilité et démarches
Les critères d'éligibilité à connaître
Avant de se lancer, vérifiez que le projet remplit les conditions fixées par le ministère espagnol de la Transition écologique :
- L'action a démarré après le 26 janvier 2023, date d'entrée en vigueur du dispositif.
- Le projet figure au catalogue des 114 fiches standardisées, ou fait l'objet d'un projet singulier évalué au cas par cas.
- L'économie est mesurable et comparée à une situation de référence, c'est-à-dire la consommation avant travaux.
- Le dossier est validé par un vérificateur accrédité ENAC avant toute demande d'émission.
Le catalogue couvre principalement quatre secteurs : tertiaire, industrie, résidentiel et transport. Exemple : la fiche IND020, le remplacement du fluide frigorigène dans une installation frigorifique industrielle.
Les étapes de la démarche, du diagnostic à la vente
- Diagnostic technique documentant la consommation avant et après travaux.
- Calcul de l'économie en kWh par an, par un professionnel qualifié.
- Validation du calcul par un organisme vérificateur indépendant.
- Contrat de cession signé avec un sujet obligé ou délégué : le prix n'est pas fixé par la réglementation, il est négocié librement.
- Dépôt du dossier auprès de l'administration de la communauté autonome (région espagnole) concernée, puis enregistrement au registre national.
- Paiement après validation définitive, selon les termes du contrat de cession.
Les pièges à éviter
- Démarrer les travaux avant le 26 janvier 2023 rend l'action inéligible.
- Négliger la mémoire technique, qui documente précisément la consommation de référence.
- Sous-estimer les variables de correction (climat, usage réel du bâtiment) dans le calcul de la ligne de base.
- Omettre la traçabilité économique du projet, pourtant exigée lors de la vérification.
Étude de cas : l'exemple chiffré d'une chaîne hôtelière espagnole
Prenons l'exemple fictif d'une chaîne hôtelière de trois établissements sur la Costa Blanca, qui remplace tout son éclairage par des LED et modernise sa climatisation. Le diagnostic évalue l'économie à 420 000 kWh par an, une fois la situation de référence établie et validée par le vérificateur accrédité.
Ce volume équivaut à 420 000 CAE. Avec une hypothèse de valorisation de 0,03 euro par certificat (le prix étant libre, ce n'est pas un tarif officiel), la chaîne percevrait environ 12 600 euros en cédant ses certificats à un sujet obligé. Ce revenu s'ajoute aux économies directes sur sa facture énergétique, mais il ne tient pas compte des coûts de vérification.
Nos conseils d'expert Acsio
Nos ingénieurs montent des dossiers CEE pour des projets de froid, de chauffage, d'air comprimé et de process industriels. Leur approche s'applique aussi au CAE :
- Documenter la situation de référence avant les travaux : c'est la base de tout calcul d'économie.
- Choisir la fiche avant d'acheter : une opération standardisée, comme le fluide frigorigène (IND020), simplifie la vérification.
- Sécuriser l'accord de cession avant de lancer le dossier, car le prix se négocie librement.
- Conserver toutes les preuves (factures, relevés) : le vérificateur les demandera.
Conclusion : une opportunité à saisir tôt
Le système des CAE ouvre une fenêtre d'opportunité réelle pour les entreprises, copropriétés et exploitations ayant engagé des travaux d'efficacité énergétique depuis 2023. Avec un objectif national de 9 420 GWh en 2026 et une couverture par certificats plafonnée à 92 %, la demande pour ces certificats ne devrait pas faiblir.
Les acteurs familiers du marché français retrouveront une logique proche, avec une administration différente et un cadre encore jeune. Prochaines échéances : les arrêtés annuels fixant les objectifs 2027 puis 2028 (dates non annoncées à ce jour), et l'horizon 2030 de l'objectif de 39,5 %. Mieux vaut documenter ses travaux, se rapprocher d'un vérificateur accrédité et sécuriser un accord de cession dès maintenant.
FAQ : le CAE espagnol
Qu'est-ce qu'un CAE ?
Le CAE (Certificado de Ahorro Energético) est un document électronique attestant une économie d'énergie finale réelle. Un kWh économisé sur un an équivaut à un CAE.
Qui peut vendre des CAE ?
Les propriétaires des économies, soit entreprises du tertiaire, industriels, agriculteurs, transporteurs ou copropriétés, peuvent revendre les certificats. Ils les cèdent à un sujet obligé ou délégué par un contrat de cession.
Quelle différence entre CAE et CEE ?
Le CEE se mesure en kWh cumac, actualisé et cumulé sur la durée de vie de l'équipement. Le CAE correspond à un kWh économisé sur un an, sans actualisation.
À partir de quand une action est-elle éligible au CAE ?
L'action doit avoir démarré après le 26 janvier 2023, date d'entrée en vigueur du dispositif. Elle doit aussi figurer au catalogue de 114 fiches ou constituer un projet singulier.
Le prix d'un CAE est-il réglementé ?
Non, le prix n'est pas fixé par la réglementation. Il est négocié librement entre le propriétaire des économies et l'acheteur.
Quel est l'objectif d'économies d'énergie de l'Espagne en 2026 ?
L'Orden TED/133/2026 fixe l'objectif à 9 420 GWh, soit 810 ktep. Les obligés peuvent en couvrir jusqu'à 92 % par des CAE.
