38e arrêté CEE : les fiches révisées et nouvelles

Ce qu’il faut retenir du 38ème arrêté du dispositif des CEE

Mis à jour le 04/04/2023 1 min de lecture 4 977 vues Nouhayla JOUDAR

Le Ministère de la Transition écologique a publié ce 30 juillet 2021 le 38ème arrêté visant à définir les opérations standardisées d’économies d’énergie. Cet arrêté vient modifier celui du 22 décembre 2014 qui définit les opérations standardisées d’économie d’énergie.

A l’issue de cette publication, plusieurs révisions pour certaines fiches ont été faites et de nouvelles fiches sont apparues.

L'essentiel à retenir

Le 38e arrêté CEE met à jour plusieurs fiches existantes et introduit de nouvelles opérations dans les secteurs bâtiment, agriculture, réseaux de chaleur et transport. Voici les entrées en vigueur et les références à suivre.

Deux calendriers d’entrée en vigueur : Les fiches révisées s’appliquent à compter du 1er novembre 2021, tandis que les nouvelles fiches entrent en vigueur dès le 31 juillet 2021.

Fiches révisées concernées : Le texte révise des fiches en résidentiel, tertiaire, réseaux de chaleur et transport, dont BAR-TH-163, BAT-TH-116, RES-CH-106, BAT-TH-142 et TRA-EQ-123.

Nouvelles fiches agriculture : Quatre nouvelles fiches visent les serres et le séchage solaire, avec AGRI-EQ-107 à AGRI-EQ-110 pour l’isolation, le stockage d’eau, la couverture et l’insufflation.

Nouvelles fiches bâtiment : Le bâtiment accueille de nouvelles opérations avec BAT-EN-111, BAT-EN-112, BAR-TH-166 et BAR-TH-167 sur l’enveloppe et les équipements thermiques.

Transport aussi concerné : Le secteur transport est également visé avec la fiche TRA-EQ-125 dédiée au dispositif « Stop & Start » pour véhicules ferroviaires.

Notons que les fiches révisées entrent en vigueur à compter du 1^er novembre 2021 et que les nouvelles fiches entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté, soit le 31 juillet 2021.

Voici une synthèse des fiches révisées pour les différents secteurs :

BAR-TH-163 : Conduit d’évacuation des produits de combustion

BAT-TH-116 : Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/ climatisation, l’éclairage

RES-CH-106 : Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur

BAT-TH-142 : Système de déstratification d’air

TRA-EQ-123 : Simulateur de conduite

Voici maintenant une synthèse des nouvelles fiches :

AGR-EQ-107 : Isolation des parois de serre

AGRI-EQ-108 : Stockage d’eau pour une serre bioclimatique

AGRI-EQ-109 : Couverture performante de serre

AGRI-EQ-110 : Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides

BAT-EN-111 : Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique (France métropolitaine)

BAT-EN-112 : Revêtements réflectifs en toiture

BAR-TH-166 : Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau

BAR-TH-167 : Chauffe-bain individuel à haut rendement ou à condensation (France métropolitaine)

TRA-EQ-125 : « Stop & Start » pour véhicules ferroviaires

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Ce qu’il faut retenir du 38ème arrêté du dispositif des CEE

L'essentiel à retenir

Voici une synthèse des fiches révisées pour les différents secteurs :

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