Le 23 novembre 2020, la DGEC (Direction générale de l'énergie et du climat) a publié sa nouvelle lettre d'information sur le mois de novembre concernant les CEE (Certificats d'économies d'énergie). Cette lettre d'information publiée tous les mois permet d'évoquer les dernières actualités des CEE. Elle regroupe des informations sur les opérations standardisées, les différents coups de pouce, les nouveaux/futurs textes et les questions-réponses.
L'essentiel à retenir
La lettre d'information de novembre 2020 confirme la dynamique du dispositif CEE malgré le contexte sanitaire. Elle annonce aussi une évolution documentaire à anticiper pour les opérations engagées dès 2021.
Dépôts à un niveau historique : Les dépôts de demandes de CEE atteignent un niveau historique, avec une moyenne de 61 TWh sur les trois derniers mois.
Objectifs de période maintenus : Le COVID ne ralentit pas le dispositif : les objectifs de la 4e période ne sont pas perturbés et affichent même une légère avance.
Nouvel arrêté à anticiper : Un nouvel arrêté doit rendre obligatoires le numéro de téléphone et l'adresse mail dans l'attestation sur l'honneur.
Changement dès janvier 2021 : Cette obligation concernera les opérations engagées à partir du 1er janvier 2021, ce qui implique d'adapter vos processus de collecte.
lettre d'information CEE
dépôts de CEE
quatrième période CEE
attestation sur l'honneur
arrêté CEE
opérations engagées
conformité documentaire
Au programme de celui de novembre 2020, 3 points essentiels sont à retenir :
Niveaux historiques de dépôts de demande de CEE : les dépôts des trois derniers mois représentent en moyenne 61 TWh,
Le COVID ne ralentit pas le dispositif des CEE : les objectifs pour la 4éme période ne sont pas perturbés et possèdent même une légère avance,
Un nouvel arrêté va voir le jour : il va rendre obligatoire le renseignement du numéro de téléphone et de l'adresse mail dans l'attestation sur honneur pour les opérations engagées à partir du 1er janvier 2021.
