Qu’est-ce que le Label bas-carbone ?
Le Label bas-carbone, lancé en 2018 par le ministère de la Transition Écologique et solidaire en collaboration avec des partenaires tels que I'I4CE et l’ADEME, représente la première certification climatique volontaire en France.
Son but est de soutenir la réalisation des objectifs climatiques nationaux, notamment ceux de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) et de l’Accord de Paris, en favorisant deux actions principales : la réduction ou l'évitement des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans divers secteurs d’activité, et l'accroissement du stockage du carbone dans les puits naturels comme les sols et la biomasse.
Quel sont les secteurs concernés par le label bas-carbone ?
Pour obtenir le Label bas-carbone, les projets doivent faire partie des secteurs suivants :
- Forêt ;
- Agriculture ;
- Bâtiments ;
- Industrie ;
- Transports ;
- Espaces naturels et biodiversité ;
- Autre(s).
Chaque secteur dispose de ses propres méthodes approuvées par le Ministère de la Transition Écologique. Ces méthodes, accessibles sur le site du Ministère, détaillent les objectifs, les critères d'éligibilité ainsi que les calculs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour chaque projet.
Quels sont les étapes pour obtenir le label bas-carbone ?
Pour obtenir la labellisation d’un projet, le porteur de projet doit suivre les étapes suivantes :
- Notification d’un projet susceptible de correspondre aux exigences du Label ;
- Dépôt d’une demande de labellisation ;
- Instruction de la demande par les services de l’État ;
- Attribution du Label bas-carbone.
Quels sont les objectifs du label bas Carbone ?
Le Label bas carbone vise à accomplir plusieurs objectifs :
- Contribuer aux engagements climat de la France en participant au financement de projets de réductions d’émissions de gaz à effet de serre ;
- Récompenser les acteurs impliqués dans la lutte contre le changement climatique ;
- Faciliter la mise en relation des porteurs de projet et des financeurs en signalant les entreprises souhaitant financer des projets ;
- Accélérer la décarbonation de certains secteurs d’activité ;
- Servir de référence aux personnes et organisations engagées dans une démarche de compensation carbone.
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