Quelle est l'origine et l'évolution du plan climat énergie territorial (PCET) ?
Créé en 2004 dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, le PCET a été rendu obligatoire par la loi Grenelle II (article 75) à partir du 31 décembre 2012 pour certaines collectivités. Cette initiative s'inscrivait dans la volonté de la France de répondre aux enjeux climatiques internationaux en mobilisant l'ensemble des échelons territoriaux.
En 2016, la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) du 17 août 2015 a fait évoluer le PCET vers le PCAET. Cette transformation majeure a permis d'intégrer les enjeux de qualité de l'air aux problématiques climatiques et énergétiques, offrant ainsi une approche plus globale et cohérente face aux défis environnementaux.
Quelles collectivités sont concernées par le plan climat air énergie territorial (PCAET) ?
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L'obligation d'élaborer un PCAET concerne principalement les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants. Cela inclut les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communautés de communes répondant à ce critère démographique.
Toutefois, de nombreux territoires s'engagent volontairement dans cette démarche, même en dessous du seuil des 20 000 habitants. Les pays et parcs naturels régionaux peuvent également élaborer un PCAET pour structurer leur politique climat-air-énergie, démontrant ainsi l'attractivité de cet outil de planification.
Quels sont les objectifs d'un plan climat air énergie territorial (PCAET) ?
Le PCAET vise trois grands objectifs complémentaires pour lutter contre le changement climatique et améliorer la qualité de vie sur les territoires.
Atténuer le changement climatique
Les collectivités s'engagent à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55% d'ici 2030 (par rapport à 1990) et à atteindre la neutralité carbone en 2050, tout en réduisant les consommations énergétiques.
Améliorer la qualité de l'air
La réduction des émissions de polluants atmosphériques répond à des enjeux de santé publique cruciaux, sachant que 40 000 décès par an en France sont liés à la pollution de l'air.
Adapter le territoire aux changements climatiques
Face aux aléas climatiques croissants, le PCAET prépare le territoire à protéger ses populations tout en développant les énergies renouvelables et en maîtrisant la consommation d'énergie.
Le saviez-vous ?
Plusieurs territoires témoignent de résultats encourageants. La Métropole Nice Côte d'Azur a réduit ses émissions de GES de 12,2% entre 2012 et 2021 grâce aux mobilités durables et aux énergies renouvelables. Est Ensemble, premier territoire de la Métropole du Grand Paris à adopter un PCAET en 2017, a obtenu la labellisation "territoire engagé pour la transition écologique" en 2019.
Au niveau national, en décembre 2023, 858 collectivités avaient lancé l'élaboration d'un PCAET, dont 130 de manière volontaire, et 526 PCAET avaient été adoptés, témoignant de l'appropriation progressive de cet outil.
Comment se structure un plan climat air énergie territorial (PCAET) ?
L'élaboration d'un PCAET repose sur une méthodologie précise en quatre étapes complémentaires, définie par le décret du 28 juin 2016.
| Étape | Description |
|---|---|
| Diagnostic territorial | Dresse un état des lieux complet du territoire en analysant : les émissions de gaz à effet de serre, la consommation énergétique, la production d'énergies renouvelables, la qualité de l'air et la vulnérabilité face au changement climatique. |
| Stratégie territoriale | Fixe les objectifs chiffrés pour chaque secteur d'activité (résidentiel, tertiaire, transport, déchets, énergie, eau). Ces objectifs doivent être cohérents avec les engagements nationaux et régionaux. |
| Programme d'actions | Traduit concrètement la stratégie du territoire. Il détaille les actions à mettre en œuvre : développement des énergies renouvelables, rénovation énergétique des bâtiments, promotion des mobilités durables, amélioration de l'efficacité énergétique, valorisation des déchets. |
| Suivi et évaluation | Mesure la progression du territoire grâce à des indicateurs précis. Un rapport d'évaluation à mi-parcours est réalisé tous les 3 ans, et le PCAET doit être révisé tous les 6 ans pour s'adapter aux évolutions du territoire. |
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Comment s'articule le PCAET avec les autres documents ?
Le PCAET ne fonctionne pas de manière isolée mais s'inscrit dans une hiérarchie de documents de planification garantissant la cohérence des politiques publiques.
Au niveau régional, le PCAET doit être compatible avec le SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires) et prendre en compte la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) ainsi que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
Depuis le 1er avril 2021, les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et PLU Intercommunaux (PLUi) doivent être compatibles avec le PCAET. Cette obligation garantit que les décisions d'urbanisme contribuent concrètement aux objectifs climatiques et énergétiques du territoire.
Qui participe à l'élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) ?
Le PCAET repose sur une démarche collaborative impliquant l'ensemble des acteurs du territoire. Cette approche participative est essentielle pour garantir que les actions proposées correspondent aux réalités et aux besoins locaux.
Les élus et services des collectivités territoriales pilotent la démarche, tandis que les entreprises, associations, citoyens et établissements d'enseignement participent activement à sa construction. Certains territoires innovent avec des conventions citoyennes pour le climat, comme Est Ensemble qui a réuni 100 citoyens tirés au sort pour élaborer 220 propositions concrètes.
Les collectivités peuvent s'appuyer sur l'accompagnement de l'ADEME, des services de l'État (DREAL), de la Fédération Atmo France, des conseils régionaux et de centres de ressources spécialisés pour les aider dans cette démarche complexe.
Quels bénéfices pour le territoire ?
La mise en œuvre d'un PCAET génère de multiples bénéfices qui dépassent largement la seule dimension environnementale :
- Sur le plan environnemental, le territoire réduit ses émissions de gaz à effet de serre et de polluants, améliore sa qualité de l'air et protège sa biodiversité.
- Sur le plan économique, le PCAET stimule la création d'emplois locaux dans les énergies renouvelables et la rénovation énergétique, réduit la facture énergétique et renforce l'attractivité du territoire.
- Sur le plan social et sanitaire, l'amélioration de la qualité de l'air bénéficie directement à la santé publique. Les actions de rénovation énergétique luttent contre la précarité énergétique et améliorent le confort de vie face aux changements climatiques.
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