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Les contrats d'exploitation et de maintenance, c'est quoi ?
FAQ CEE
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Les contrats d'exploitation et de maintenance, c'est quoi ?

Article mis à jour le 28/11/2023

Les contrats d’exploitation et de maintenance contribuent à garantir le maintien du bon fonctionnement des installations, grâce aux prestations de l’exploitant. Chargés d’assurer la maintenance et l’entretien des installations, avec comme principaux objectifs la longévité, l’efficience et la sauvegarde des performances sur la durée, ces contrats sont considérés comme indispensables et sont composés de plusieurs caractéristiques qui leurs sont spécifiques.

Les postes (P1, P2, P3, P4) de facturation des contrats d'exploitation et de maintenance

Les contrats P1, P2, P3, P4 sont les différents contrats d’exploitation et de maintenance existants. Portant sur le chauffage, la climatisation, l’électricité, ils sont chargés d’entretenir les installations et le bon management de l’énergie dans les bâtiments. Leur appellation dépend des différentes garanties de résultats conclues entre les parties prenantes autrement dit de la prestation.

Il concerne la fourniture d’énergie (transformée ou de combustible) par l’exploitant. Il peut s’agir de fuel, de gaz ou encore d’électricité.

Une prestation de maintenance qui inclut des entretiens factuels. Considéré comme le poste de « base » d’un contrat d’exploitation, il s’agit d’une prestation de services assurant la maintenance préventive et curative annuelle des installations.

C’est l’obligation d’une garantie totale. Elle s’accompagne du renouvellement des matériels et d’un entretien plus conséquent, incluant l’usure et le remplacement du matériel. L’objectif est de garantir la continuité du service et la sécurité des installations.

Il assure le financement et la réalisation de gros travaux par l’exploitant, tels que des rénovations de chaufferie ou encore des travaux de mise en conformité.

Les parties contractantes peuvent ajouter des clauses sur par exemple l’obligation de maintenir les installations et les locaux propres ou encore des clauses qui incitent à la réduction des consommations d’énergie assurant une optimisation de la performance énergétique des installations (clause d’intéressement).

 

Les différents types de marché des contrats d'exploitation et de maintenance

Les contrats d’exploitation se distinguent par leur appartenance à un certain type de marché.

 

 

 

 

 

Les différents contrats d'exploitation et de maintenance :

Les différents contrats d'exploitation et de maintenance

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