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Les contrats d'exploitation et de maintenance, c'est quoi ?

FAQ CEE
Mis à jour le 02/08/2022

Les contrats d’exploitation et de maintenance contribuent à garantir le maintien du bon fonctionnement des installations, grâce aux prestations de l’exploitant. Chargés d’assurer la maintenance et l’entretien des installations, avec comme principaux objectifs la longévité, l’efficience et la sauvegarde des performances sur la durée, ces contrats sont considérés comme indispensables et sont composés de plusieurs caractéristiques qui leurs sont spécifiques.

ACSIO Energie vous explique les modalités de ces contrats.

Les postes (P1, P2, P3, P4) de facturation des contrats d'exploitation et de maintenance

 

Les contrats P1, P2, P3, P4 sont les différents contrats d’exploitation et de maintenance existants. Portant sur le chauffage, la climatisation, l’électricité, ils sont chargés d’entretenir les installations et le bon management de l’énergie dans les bâtiments. Leur appellation dépend des différentes garanties de résultats conclues entre les parties prenantes autrement dit de la prestation.

Le contrat Poste 1 concerne la fourniture d’énergie (transformée ou de combustible) par l’exploitant. Il peut s’agir de fuel, de gaz ou encore d’électricité.

Le contrat Poste 2 est une prestation de maintenance qui inclut des entretiens factuels. Considéré comme le poste de « base » d’un contrat d’exploitation, il s’agit d’une prestation de services assurant la maintenance préventive et curative annuelle des installations.

Le contrat Poste 3 c’est l’obligation d’une garantie totale. Elle s’accompagne du renouvellement des matériels et d’un entretien plus conséquent, incluant l’usure et le remplacement du matériel. L’objectif est de garantir la continuité du service et la sécurité des installations.

Le contrat Poste 4 assure le financement et la réalisation de gros travaux par l’exploitant, tels que des rénovations de chaufferie ou encore des travaux de mise en conformité.

Les parties contractantes peuvent ajouter des clauses sur par exemple l’obligation de maintenir les installations et les locaux propres ou encore des clauses qui incitent à la réduction des consommations d’énergie assurant une optimisation de la performance énergétique des installations (clause d’intéressement).

 

Les différents types de marché des contrats d'exploitation et de maintenance

 

Les contrats d’exploitation se distinguent par leur appartenance à un certain type de marché.

Le marché « Prestation & Forfait » (PF) est le marché le plus classique et le moins onéreux. Il inclut uniquement le poste 2. Ce type de marché peut être conclu pour une durée maximum de 5 ans.

Le marché « Forfait » (MF) est particulier car son coût est totalement forfaitaire et déterminé à l’avance. Il dépend donc entièrement des termes du contrat. Cependant, une attention particulière est accordée à l’évolution du prix des énergies. Une connaissance des consommations énergétiques est indispensable pour pouvoir ajuster la dépense. Le marché PF inclut P1 et P2. Ce type de marché peut être conclu pour une durée maximum de 8 ans.

Le marché « Température » (MT) se rapproche du marché « Forfait » en ajoutant une spécialité : les conditions climatiques. C’est un marché qui adapte la prestation en fonction des conditions climatiques de chaque hiver en se basant forfaitairement sur la base d’un hiver moyen. Le marché MT inclut P1 et P2. Ce type de marché peut être conclu pour une durée maximum de 5 ans.

Le marché « Comptage » (MC) établit le coût en fonction de la consommation réelle de combustible. Ainsi la facturation dépend de la quantité de chaleur fournir et mesurée par comptage par le prestataire. Il comprend P1 et P2. Ce type de marché peut être conclu pour une durée maximum de 5 ans.

Pour le marché « Combustible et prestation » (CP) l’énergie est vendue par l’exploitant lors de la signature du contrat. L’énergie est gérée par l’exploitant mais appartient à la copropriété avec un coût qui représente les consommations réelles. Ce type de marché peut être conclu pour une durée maximum de 5 ans.

Les différents contrats d'exploitation et de maintenance :

 

 

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