Une entreprise non RGE peut-elle sous-traiter une entreprise RGE pour l'installation d'équipements dans le cadre du dispositif des CEE ?

Il est possible de valoriser les équipements, les matériaux ou les appareils, si l'entreprise a recours à des professionnels (installateurs) sous-traitants qualifiés RGE, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance régi par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975.

Dans ce contexte, une entreprise peut fournir les matériaux au bénéficiaire (enseignes de bricolage par exemple) et confie l'installation à une autre entreprise commerciale qualifiée lorsqu’elle est exigée par la fiche d'opération standardisée en vigueur.

Dans sa demande de Certificats d'Economies d'Energie (CEE), le demandeur se doit de remplir le tableau récapitulatif des opérations en mentionnant le n° SIREN et la raison sociale du sous-traitant.

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