Fiche CEE IND-UT-138 : qu'est-ce que c'est ?
La fiche CEE IND-UT-138 concerne la mise en place d'un système de récupération de chaleur fatale sur les effluents d'un équipement industriel, ou d'un ensemble d'équipements (fours, sécheurs, groupes frigorifiques, traitements humides ou thermiques…), pour la convertir en électricité ou en air comprimé.
Le nom des fiches CEE possède un code d'identification unique qui permet de les identifier facilement :
- IND qui signifie secteur industriel ;
- UT qui signifie utilité ;
- 138 est le numéro de l'opération à réaliser.
Rappel sur la définition de chaleur fatale
La chaleur fatale, couramment appelée "chaleur perdue" ou encore "chaleur de récupération", désigne la quantité de chaleur inéluctablement rejetée lors d'un procédé de production ou de transformation. Autrement dit, il s'agit d'une chaleur générée par une installation qui n'en constitue pas une finalité première et qui n'est pas récupérée.
Elle est générée par un procédé dont l'objectif premier n'est pas la production d'énergie ; non récupérée, elle peut être stockée pour une utilisation ultérieure via des batteries de stockage thermique.
Dans le cadre de cette fiche, la chaleur fatale peut provenir d'effluents liquides (eaux, purges…) ou gazeux (air chaud, buée, vapeur, fumée…) issus du site industriel concerné par l'opération.
Quelles technologies pour convertir la chaleur fatale ?
La conversion s'appuie sur un échangeur thermique couplé à une machine thermodynamique. Deux usages sont couverts par la fiche :
| Vecteur produit | Principe |
|---|---|
| Électricité | Un cycle organique de Rankine (ORC) vaporise un fluide organique grâce à la chaleur récupérée ; ce fluide se détend ensuite dans une turbine qui produit de l'électricité. |
| Air comprimé | Un compresseur thermodynamique utilise la chaleur pour entraîner directement la production d'air comprimé, en substitution ou en complément d'un compresseur électrique classique. |
L'électricité ou l'air comprimé produits doivent être autoconsommés sur le site : la fiche ne couvre pas la revente à un tiers.
Quels sites industriels sont concernés ?
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Ces installations restent encore peu répandues en France et s'adressent avant tout aux sites à forte intensité énergétique, où un gisement de chaleur est disponible de façon quasi continue : cimenteries, verreries, papeteries, sites sidérurgiques, unités chimiques ou incinérateurs. Un projet devient généralement pertinent lorsque le rejet thermique dépasse plusieurs centaines de kW et reste disponible la majeure partie de l'année, ce qui conditionne à la fois le rendement du système et le retour sur investissement.
Quels sont les critères à respecter ?
Pour valoriser l'opération et bénéficier d'une prime énergie dans le cadre de la fiche IND-UT-138, il est nécessaire de respecter plusieurs critères :
- Opération engagée avant le 1ᵉʳ janvier 2030 ;
- Chaleur fatale générée par le site industriel lui-même (source d'un équipement de secours exclue) ;
- Température de rejet de l'effluent (liquide ou gazeux) supérieure à 25 °C ;
- Quantité de chaleur fatale valorisée inférieure ou égale à 16 GWh/an ;
- Électricité ou air comprimé autoconsommés sur site (pas de revente à un tiers) ;
- Rendement énergétique brut minimal de la machine thermodynamique, calculé selon la formule : η ≥ 0,1 × (1 − T°source froide / T°chaleur en entrée) ;
- Système de mesure installé pour suivre la chaleur absorbée, l'énergie électrique consommée et l'énergie ou le volume d'air comprimé produits.
Décryptage de la fiche CEE IND-UT-138 : Conversion de chaleur fatale en électricité ou en air comprimé
Voilà ce que l'on peut retrouver sur la fiche d'opération standardisée IND-UT-138 et comment il faut l'interpréter :
Secteur d'application
La fiche IND-UT-138 est destinée à être utilisée dans le secteur industriel.
Dénomination
Mise en place d'un système de récupération de chaleur fatale sur les effluents d'un équipement industriel ou d'un ensemble d'équipements industriels pour conversion en électricité ou en air comprimé autoconsommés sur site, via un échangeur thermique et une machine thermodynamique.
La fiche n'est pas cumulable, pour une même fraction de chaleur fatale, avec les fiches IND-BA-112, IND-UT-103, IND-UT-117, IND-UT-118, IND-UT-137 et IND-UT-139.
Ce qui n'est pas éligible à la fiche
- La récupération de chaleur fatale sur les effluents d'un équipement de secours.
- La production d'électricité ou d'air comprimé revendue à un tiers.
- Les installations valorisant une quantité de chaleur fatale prélevée supérieure à 16 GWh/an.
Étude de dimensionnement pour la fiche IND-UT-138
Une étude préalable de dimensionnement, datée et signée par un professionnel ou un bureau d'études, est obligatoire. Voici un tableau synthétisé des éléments qu'elle doit comporter :
| Éléments | Détails |
|---|---|
| I. Identification de l'opération | Raison sociale et adresse du bénéficiaire. Adresse du chantier si différente. |
| II. Équipements émetteurs et auxiliaires | Type d'équipement émetteur de chaleur fatale, marque, référence, durée et mode de fonctionnement annuels. Gisement de chaleur fatale récupérable évalué sur l'historique des deux dernières années (ou à défaut par simulation). Identification des auxiliaires existants (pompes, ventilateurs) et de leur consommation électrique. |
| III. Validation et dimensionnement | Justification technique du choix de valoriser la chaleur en électricité ou en air comprimé plutôt qu'en chaleur utile ou en froid. Dimensionnement de l'échangeur et de la machine thermodynamique selon les caractéristiques des effluents. |
| Calcul des économies attendues | Puissance thermique récupérée Précup (kW), rendement brut η, puissance absorbée par les auxiliaires Pconso (kW) et durée annuelle de fonctionnement D (heures), pour aboutir au calcul : D × (Précup × η − Pconso). |
| Instruments de mesure | Suivi de la chaleur absorbée, de l'énergie électrique consommée par la machine thermodynamique et les auxiliaires, et de l'énergie ou du volume d'air comprimé produits. |
| Conservation des mesures | Les données de suivi doivent être conservées sous forme de bilans annuels et mensuels pendant neuf ans à compter de l'achèvement de l'opération, et transmises sur demande de l'administration ou de l'ADEME. |
Preuve de réalisation : ce que doit mentionner la facture des travaux
À l'issue des travaux, la preuve de réalisation doit préciser :
- la marque, la référence et la puissance de chaleur récupérée nominale de l'échangeur installé ;
- la puissance électrique absorbée nominale de la machine thermodynamique, hors auxiliaires ;
- la marque, la référence et la puissance électrique absorbée des auxiliaires, en distinguant ceux déjà présents avant l'opération de ceux installés dans le cadre du projet ;
- selon le cas, la puissance électrique nominale produite (kW) ou le volume d'air comprimé produit (Nm³/h) par la machine installée.
Si ces informations ne figurent pas sur la facture, un document du fabricant reprenant ces mêmes caractéristiques peut la compléter. Réunir ces éléments dès la commande évite les allers-retours avec l'obligé ou le délégataire au moment du dépôt du dossier.
Durée de vie conventionnelle
Il est prévu par la fiche CEE IND-UT-138 que l'équipement produise des économies d'énergie sur une durée de 20 ans.
Prime CEE IND-UT-138 : quel montant ?
Le montant de la prime CEE dépend de la puissance thermique récupérée, du rendement de la machine thermodynamique, de la puissance absorbée par les auxiliaires et de la durée annuelle de fonctionnement.
La formule utilisée pour calculer le volume de certificats d'économies d'énergie (exprimé en kWh cumac) est la suivante :
| M = 14,134 × D × (Précup × η − Pconso) |
|---|
M = Montant du forfait (kWh cumac) ;
14,134 : coefficient représentant la durée de vie actualisée de l'opération ;
D = Durée annuelle de fonctionnement de la machine thermodynamique (en heures) ;
Précup = Puissance thermique apportée en entrée de la machine thermodynamique (en kW thermique) ;
η = Rendement brut de la machine thermodynamique (en %) ; Pconso = Puissance électrique absorbée par les auxiliaires (en kW électrique).
*Pour une durée de fonctionnement de 7 000 h/an, une puissance récupérée de 800 kW, un rendement de 12 % et une puissance auxiliaire de 40 kW, le calcul donne 14,134 × 7 000 × (800 × 0,12 − 40) ≈ 5 540 MWh cumac. Ces valeurs restent indicatives : elles dépendent entièrement des données réelles issues de l'étude de dimensionnement du projet.
Bonification : un forfait doublé depuis 2025
LUn arrêté du 30 décembre 2024 a introduit une bonification qui multiplie par deux le volume de certificats délivrés pour les opérations relevant de la fiche IND-UT-138, à compter du 1ᵉʳ janvier 2025. Cette bonification est conditionnée à un contrôle systématique sur site de l'opération réalisée.
Dans l'exemple précédent, le montant bonifié atteindrait ainsi environ 11 080 MWh cumac.
Évolution réglementaire : historique des modifications de la fiche IND-UT-138
| Arrêté | Date | Principales modifications |
|---|---|---|
| 62ème arrêté | 30 août 2024 | Création de la fiche IND-UT-138 (seuil 16 GWh/an, éligibilité jusqu'au 01/01/2030, opérations engagées à compter du 01/01/2025), inspection COFRAC obligatoire sur chaque opération. |
| Arrêté du 30 décembre 2024 | 30 décembre 2024 | Bonification ×2 du forfait CEE, applicable aux opérations engagées depuis le 01/01/2025, sous réserve d'un contrôle systématique sur site. |
Peut-on cumuler IND-UT-138 avec d'autres fiches chaleur fatale ?
Un même gisement de chaleur fatale ne peut être valorisé qu'une seule fois : il faut donc arbitrer, en amont du projet, entre conversion en électricité ou air comprimé (IND-UT-138), rehausse par pompe à chaleur (IND-UT-137) ou stockage (IND-UT-139), selon les besoins réels du site. Lorsque le gisement provient de fumées chargées en poussières, un échangeur intermédiaire ou une filtration adaptée est également à prévoir pour préserver le rendement et la durée de vie de la machine thermodynamique.
Si l'installation est réalisée en deux étapes (une première tranche de puissance suivie d'un complément), la demande de certificats ne peut être déposée qu'après la mise en service de l'installation finale : un point de calendrier à anticiper dès le montage du projet.
FAQ
Que devient l'électricité produite par le système ORC ? Elle est en priorité autoconsommée par le site pour réduire la facture d'achat d'électricité. Un raccordement interne peut alimenter d'autres zones du bâtiment ; l'injection sur le réseau public reste rare compte tenu des puissances généralement mises en jeu.
Quelle température de rejet est nécessaire pour envisager un projet ? La fiche fixe un seuil réglementaire de 25 °C, mais en pratique les projets économiquement viables portent le plus souvent sur des rejets nettement plus chauds (plusieurs centaines de degrés pour les fumées), qui permettent d'atteindre un rendement suffisant au regard du seuil de Carnot imposé par la fiche.
Faut-il un contrôle sur place pour toutes les opérations IND-UT-138 ? Oui : ces opérations font partie des fiches soumises à une obligation de contrôle sur site, et ce contrôle conditionne en plus le bénéfice de la bonification x2 introduite en 2025.
