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Guide pratique RE2020 : Impact, Obligations et mesures durables pour les Bâtiments Tertiaires
CEE Focus
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Guide pratique RE2020 : Impact, Obligations et mesures durables pour les Bâtiments Tertiaires

Le secteur du bâtiment, responsable de 44% de la consommation d'énergie et de près de 25% des émissions de gaz à effet de serre en France, se trouve au cœur des enjeux environnementaux et climatiques. Face à l'urgence d'agir, la RE2020 s'impose comme une réglementation révolutionnaire pour les bâtiments tertiaires neufs, s'inscrivant en complément du décret tertiaire pour les bâtiments existants.

L'essentiel à retenir

La RE2020 redéfinit les exigences applicables aux constructions neuves tertiaires, de la performance énergétique à l’impact carbone. Voici les obligations, indicateurs et seuils à intégrer à vos projets.

  • Calendrier d’application : La RE2020 s’applique aux bâtiments tertiaires et d’enseignement depuis le 1er juillet 2022, puis aux extensions et bâtiments provisoires depuis le 1er janvier 2023.
  • Trois objectifs structurants : Le texte vise la sobriété énergétique, la réduction de l’impact carbone sur le cycle de vie et l’adaptation des bâtiments aux épisodes de forte chaleur.
  • Cinq exigences tertiaires : La réglementation encadre la conception du bâti, les consommations d’énergies primaires et non renouvelables, ainsi que les impacts climatiques de l’usage et de la construction.
  • Indicateurs à respecter : Bbio, Cep, Cep,nr, Ic énergie, Ic construction et degré-heure d’inconfort structurent l’évaluation réglementaire des bâtiments tertiaires neufs.
  • Seuils selon les usages : Les niveaux à atteindre varient selon le type de bâtiment, le raccordement à un réseau de chaleur, la période d’application et la catégorie de confort d’été.

Qu'est-ce que la réglementation environnementale RE2020 ?

La RE2020, ou Réglementation Environnementale 2020, est une évolution majeure des normes de construction en France. Son objectif principal est de réduire l'empreinte carbone des bâtiments neufs en imposant des exigences plus strictes en matière de performance énergétique, d'émissions de gaz à effet de serre et d'impact environnemental global.

Cette réglementation remplace la RT2012 et s'inscrit dans une démarche plus large de transition vers des bâtiments à haute performance énergétique et environnementale.

Elle est applicable à compter du :

  • 1er janvier 2022 aux bâtiments d’habitation ;
  • 1er juillet 2022 aux bâtiments tertiaires et d’enseignement primaire (école maternelle et primaire) et secondaire (collège et lycée) ;
  • 1er janvier 2023 pour les extensions des bâtiments cités ci-dessus ainsi qu’aux bâtiments provisoires.

Quels sont les objectifs de la réglementation environnementale RE2020 ?

Cette norme vise la neutralité carbone d'ici 2050, avec un plan ambitieux organisé en trois volets par le Ministère de la Transition Écologique :

Prioriser la sobriété énergétique et la décarbonation de l'énergie

Le premier objectif de la RE 2020 consiste à poursuivre la baisse des consommations et la décarbonation de l'énergie des bâtiments neufs et faire en sorte que l’énergie utilisée soit la plus décarbonée possible.

Diminuer l'impact carbone de la construction des bâtiments

Le second objectif de la réglementation RE2020 est la réduction de l'impact sur le climat des bâtiments neufs, tout au long de leur cycle de vie, et notamment au moment de la construction. (fixée à 50 ans dans le cadre de la RE2020), via le recours à des matériaux durables, biosourcés.

Garantir le confort des bâtiments en cas de forte chaleur

Le dernier objectif consiste à l’adaptation des bâtiments aux changements climatiques, en particulier aux vagues de chaleur intenses et fréquentes.

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Quel est l’impact de la RE2020 sur les bâtiments tertiaires ? 

L’analyse de cycle de vie, introduite dans la RE2020 est une évolution réglementaire importante. Elle permet d’évaluer différents impacts environnementaux d’une nouvelle opération de construction. Le bâtiment est un ensemble constitué des matériaux mis en œuvre pour sa construction mais également des énergies consommées pendant son utilisation, par exemple pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou l’éclairage. 

Comment s'applique la RE2020 pour les bâtiments tertiaires ?

Le Ministère de la Transition écologique a défini 5 exigences à respecter pour les bâtiments tertiaires :

  • Lors de la phase de conception du bâtiment : l’optimisation énergétique du bâti, indépendamment des systèmes énergétiques mis en oeuvre ;

  • La limitation de la consommation d’énergies primaires (forme d’énergie que l’on trouve brute dans la nature, comme l’eau, le bois…) ;

  • La limitation de la consommation d’énergies primaires non renouvelables (charbon, gaz naturel…) ;

  • La limitation de l’impact sur le changement climatique associé à ces consommations ;

  •      La limitation de l’impact sur le changement climatique lié la construction du bâtiment.

Quels sont les indicateurs clés et seuils réglementaires pour les bâtiments tertiaires ?

La RE2020 établit des indicateurs à respecter pour les nouvelles constructions :

Sur la partie énergie :

  • Le besoin bioclimatique (Bbio) : calcule les besoins du bâtiment en termes d’éclairage, chauffage et climatisation (que le bâtiment soit climatisé ou pas), exprimé en points avec des seuils maximaux moyens de 95 pour les bureaux et 68 pour les bâtiments d'enseignement primaire ou secondaire.

  • La consommation d’énergie primaire totale (Cep) : correspond à la consommation d’énergie primaire renouvelable du bâtiment calculé sur les cinq usages RT 2012 – chauffage, eau chaude sanitaire (ECS), refroidissement, éclairage, auxiliaires – auxquels s’ajoutent désormais d’autres usages immobiliers – ascenseurs, parkings, parties communes, etc. Elle est exprimée en kWhep/m².an.

  • L’indicateur Cep,nr (kWhep/m².an) est calculé selon la même méthode que le Cep. Il prend en compte uniquement les énergies non renouvelables. Son objectif est de limiter la consommation d’énergies non renouvelables.

Type de bâtiment

Cep max moyen

Cep,nr max moyen

Bureaux

85 kWhep/(m².an)

75 kWhep/(m².an)

Enseignement primaire

72 kWhep/(m².an)

65 kWhep/(m².an)

Enseignement secondaire

72 kWhep/(m².an)

63 kWhep/(m².an)

 

Sur la partie carbone :

  • Le lc énergie ou Indice carbone énergie qui calcule l’impact carbone des consommations énergétiques des bâtiments durant leur exploitation, exprimé en kilogramme équivalent CO2 par mètre carré (kg éq.CO2/m²).

Type de bâtiment

2022 à 2024

2025 à 2027

à partir de 2028

Bureaux raccordés à un réseau de chaleur urbain

280

200

200

Bureaux – autre cas

200

200

200

Bâtiments d’enseignement primaire ou secondaire raccordé à un réseau de chaleur urbain

240

200

140

Bâtiments d’enseignement primaire ou secondaire – autre cas

240

140

140

 

  • Le Ic construction ou Indice carbone construction qui mesure et évalue l’impact environnemental de la construction du bâtiment sur le changement climatique, exprimé en kilogramme équivalent CO2 par mètre carré (kg éq.CO2/m²).

Type de bâtiment

2022 à 2024

2025 à 2027

2028 à 2030

à partir de 2031

Bureaux

980

810

710

600

Bureaux d’enseignement primaire ou secondaire

900

770

680

590

 

 

Sur la partie confort d’été :

  • Degré-heure d’inconfort : calculé le niveau d'inconfort perçu par les occupants sur l’ensemble de la saison chaude selon le type de bâtiment, ses équipements, les contraintes extérieures, la zone climatique et le caractère climatisé ou non. Il est exprimé en degré-heure (DH).

Type de bâtiment

Catégorie 1, sauf partie de bâtiments climatisées en zone H2d et H3

Catégorie 1 climatisé en zone H2d et H3

Catégorie 2

Catégorie 3

Bureaux

1150

2400

2600

Pas de seuil

Bureaux d’enseignement primaire ou secondaire

900

1800

2200

Pas de seuil

 

 

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