Calcul CEE vprod
Retour aux actualités
Qu'est-ce que la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) ?
FAQ CEE
(6)

Qu'est-ce que la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) ?

Article mis à jour le 03/05/2023

Le monde de l'énergie est complexe, avec une multitude de taxes, de frais et de contributions. Parmi elles, la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) est un élément clé du système énergétique français. Dans cet article, nous allons explorer ce qu'est la CTA, comment elle fonctionne, les acteurs impliqués, et les avantages et inconvénients de cette contribution.

Quel est le principe de fonctionnement de la CTA ?

La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA), apparue en 2004, est une taxe prélevée sur les factures d'électricité et de gaz des consommateurs en France. Elle est destinée à financer les coûts de transport et de distribution de l'énergie, ainsi que les retraites des agents du secteur énergétique. La CTA est donc essentielle pour assurer le bon fonctionnement et la pérennité du réseau énergétique français.

La CTA est prélevée par les fournisseurs d'énergie, qui la reversent ensuite aux gestionnaires de réseau de transport (GRT) et de distribution (GRD). Ces gestionnaires sont responsables de l'entretien et de l'expansion des réseaux électriques et gaziers, ainsi que de la garantie de l'accès à l'énergie pour tous les consommateurs. La CTA permet de couvrir une partie des coûts associés à ces missions.

Qu’est-ce que la Contribution tarifaire d’acheminement de l’électricité ?

La Contribution Tarifaire d'Acheminement se compose de deux parts :

une part pour l'électricité et une part pour le gaz. Chacune de ces parts est destinée à financer les coûts d'acheminement spécifiques à chaque énergie.

CTA électricité :

La part électricité de la Contribution Tarifaire d'Acheminement est destinée à financer les coûts d'acheminement de l'électricité, notamment les coûts de transport et de distribution. Elle est calculée en fonction de la puissance souscrite du consommateur.

CTA gaz :

La part gaz de la Contribution Tarifaire d'Acheminement est destinée à financer les coûts d'acheminement du gaz, notamment les coûts de transport et de distribution. Elle est calculée en fonction de la consommation de gaz du consommateur.

Plusieurs acteurs sont concernés par la CTA :

Quelle est la méthode de calcul et de facturation de la CTA ?

Le montant de la CTA est déterminé par un pourcentage appliqué à la part fixe de l'abonnement, aussi appelée "part d'acheminement", pour chaque énergie (électricité et gaz). Ce pourcentage est fixé par les pouvoirs publics et révisé régulièrement.

La Contribution Tarifaire d'Acheminement apparaît sur la facture d'énergie des consommateurs, généralement sous la forme d'une ligne distincte « Taxes et contributions ». Elle est facturée au prorata de la consommation d'énergie, c'est-à-dire qu'elle augmente ou diminue en fonction de la consommation réelle du consommateur.

Le saviez-vous ?

Depuis le 1er août 2021, le montant de la Contribution Tarifaire d'Acheminement est passée de 27,04% à 21,93% de la partie fixe du tarif d'acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité. Concernant le gaz, Le taux de la CTA est de 4,71 % pour les prestations de transport de gaz naturel et de 20,80 % pour les prestations de distribution de gaz naturel.

La CTA permet de répartir les coûts d'acheminement de l'énergie entre tous les consommateurs, en fonction de leur consommation. Ainsi, les gros consommateurs d'énergie paient une Contribution Tarifaire d'Acheminement plus élevée que les petits consommateurs. Cette répartition des coûts permet de garantir l'équité entre les différents acteurs du marché de l'énergie.

Quels sont les avantages et les inconvénients de la CTA ? 

La CTA présente plusieurs avantages :

Malgré ses avantages, la CTA fait l'objet de certaines critiques :

N'hésitez pas à laisser votre avis si cet article vous plaît.

Acsio Energie subventionne vos travaux d'efficacité énergétique via le dispositif des primes CEE !

Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible à des primes pour vos travaux de performance énergétique, contactez-nous afin de bénéficier gratuitement d'un accompagnement sur vos projets.

Contactez-nous

Ces articles vous intéresseront

Besoin d'informations sur les primes CEE ?

Contactez-nous afin de bénéficier d'un accompagnement sur vos projets d'efficacité énergétique.

À l’envoi, vous acceptez les conditions d’utilisation.