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La production de froid pour le maintien de température de locaux permettant la conservation ou le mûrissage de fruits ou de légumes relève-t-elle du secteur AGRI ?
FAQ CEE
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La production de froid pour le maintien de température de locaux permettant la conservation ou le mûrissage de fruits ou de légumes relève-t-elle du secteur AGRI ?

Les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) sont un dispositif français visant à promouvoir les économies d'énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les fiches CEE décrivent des opérations standardisées d'économies d'énergie et sont classées en différentes catégories, dont le secteur AGRI pour les opérations liées à l'agriculture.

L'essentiel à retenir

Le classement sectoriel d’une opération conditionne la fiche CEE mobilisable. Pour les locaux de conservation ou de mûrissage de fruits et légumes, la production de froid relève bien du secteur AGRI.

  • Classement en secteur AGRI : La production de froid destinée au maintien de la température de locaux de conservation ou de mûrissage de fruits et légumes relève du secteur AGRI.
  • Lien avec l’agroalimentaire : Ce rattachement est retenu car l’opération est liée à l’agriculture et à l’agroalimentaire, dans le cadre du traitement de fruits et légumes.
  • Fiche de référence : Les travaux de conservation ou de mûrissage de fruits et légumes sont couverts par la fiche AGRI-TH-104 dans la filière Maraichage.
  • Extension aux régulations : Par extension, le maintien d’un local ou la régulation sur un groupe de production de froid par basse ou haute pression flottante relèvent aussi du secteur AGRI.

La production de froid pour le maintien de la température des locaux de conservation ou de mûrissage de fruits et légumes est considérée comme relevant du secteur AGRI pour les fiches CEE, puisqu'elle est liée à l'agriculture et à l'agroalimentaire. Les travaux de conservation ou de mûrissage de fruits et légumes sont couverts par la fiche AGRI-TH-104 dans la filière Maraichage. Par extension, les opérations concernant le maintien d'un local ou la régulation sur un groupe de production de froid par basse ou haute pression flottante relèvent aussi du secteur AGRI. 

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