Les coefficients d'obligation par type d'énergie : qu'est-ce que c'est ?
L'obligation d'économies d'énergie assignée à chaque obligé (fournisseurs d'énergie) est calculée sur la base du volume de ventes ou de mises à consommation excédant un seuil, multiplié par des coefficients propres à chaque type d'énergie.
Ces coefficients permettent de
répartir équitablement l'effort de réduction des consommations entre les
différentes filières énergétiques (électricité, gaz, fioul, carburants, etc.).
Comment sont calculés les nouveaux coefficients P6 ?
La révision des coefficients
pour la période 2026-2030 repose sur trois éléments fondamentaux :
Volumes de ventes d'énergie 2021-2023
Les coefficients ont été
actualisés à partir des données réelles de consommation observées entre 2021 et
2023, permettant de mieux refléter la structure actuelle du marché énergétique
français.
Projections de la
Les trajectoires de
consommation issues de la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE3)
ont été intégrées, en cohérence avec l'objectif national de baisse de 30 %
de la consommation d'énergie finale d'ici 2030.
Répartition classique et précarité
La proportion entre l'obligation « classique » (770 TWhc/an) et l'obligation « précarité » (280 TWhc/an) a été prise en compte, avec un coefficient de précarité fixé à 0,364 (soit 36,4 % de l'obligation classique).
Tableau des coefficients d'obligation P5 vs P6
Le tableau ci-dessous présente
la comparaison des coefficients entre la 5ème période (P5) et la 6ème période
(P6) :
|
Énergie |
Coefficient P5 |
Coefficient P6 |
|
Fioul domestique |
5 197 kWhc/m³ |
11 078 kWhc/m³ |
|
Carburants (hors GPL) |
5 040 kWhc/m³ |
8 718 kWhc/m³ |
|
GPL carburant (GPLc) |
6 306 kWhc/t |
10 088 kWhc/t |
|
Chaleur et froid |
0,313 kWhc/kWh |
0,358 kWhc/kWh |
|
Électricité |
0,478 kWhc/kWh |
0,731 kWhc/kWh |
|
GPL combustible |
0,530 kWhc/kWh PCS |
0,904 kWhc/kWh PCS |
|
Gaz naturel |
0,485 kWhc/kWh
PCS |
0,827 kWhc/kWh
PCS |
Quel impact pour les fournisseurs d'énergie ?
Echangeons ensemble sur votre projet de rénovation énergétique !
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La hausse des coefficients a
plusieurs conséquences directes :
Augmentation mécanique des obligations
Pour un même volume de ventes,
les fournisseurs devront générer davantage de CEE. Par exemple, l'électricité
voit son coefficient passer de 0,478 à 0,731 kWhc/kWh, soit une hausse
de plus de 50 %.
Pénalisation des énergies fossiles
Le fioul domestique et le gaz
naturel sont particulièrement touchés, dans une logique d'accélération de la
sortie des énergies fossiles. Le coefficient du fioul passe ainsi de 5 197 à 11
078 kWhc/m³, soit un doublement.
Abaissement des seuils de franchise
En parallèle, les seuils en
dessous desquels les ventes ne donnent pas lieu à obligation sont fortement
abaissés : le fioul domestique passe de 1 000 à 500 m³, et les
carburants hors GPL de 7 000 à 500 m³. Cette mesure vise à élargir le
périmètre des obligés.
Quel impact pour les consommateurs ?
Cette hausse des obligations se
traduira par une augmentation mécanique du coût des CEE répercuté sur les
factures des consommateurs finaux. Selon les estimations, le coût du dispositif
représente actuellement environ 4 à 5 centimes par litre de carburant et
quelques euros par MWh sur les factures d'énergie des ménages.
En contrepartie, les primes CEE disponibles pour les travaux de rénovation énergétique (isolation, changement de chauffage, etc.) resteront attractives et permettront de financer une part significative des investissements des ménages et des entreprises.
Quelles opportunités pour les entreprises et collectivités ?
Malgré la hausse des exigences, la P6 ouvre des opportunités de financement importantes pour les projets de rénovation énergétique. Les primes CEE peuvent couvrir une part significative des investissements, permettant de réduire durablement les factures énergétiques tout en s'inscrivant dans une démarche RSE.
Chez ACSIO Energie, nous subventionnons les travaux qui ont un impact significatif sur les consommations d'énergie des bâtiments, comme par exemple :
- L'isolation de l'enveloppe du bâtiment : murs, toitures, planchers bas, vitrages extérieurs…
- Le chauffage du bâtiment
: remplacement de chaudière gaz ou fioul par des PAC air/eau, PAC
géothermiques, systèmes de destratificateurs d'air, raccordement à un réseau de
chaleur…
- Le refroidissement ou la
climatisation de locaux : PAC air/air, raccordement à un réseau de froid
- La régulation du bâtiment : via l'installation d'un système GTB (Gestion Technique du Bâtiment), par exemple
- La mise en place de contrats de performance énergétique (CPE), etc.
Pour tout projet d'investissement permettant de réaliser des économies d'énergie, ACSIO Energie met à votre disposition gratuitement un simulateur de prime CEE.
