24/10/2022
FAQ CEE
Le code NAF (Nomenclature des Activités Françaises) aussi appelé code APE (code d'activité principale) est un code alphanumérique attribué par l'INSEE à chaque entreprise pour définir son activité principale exercée. Il permet de déterminer la branche d'activité principale de l'entreprise ou du travailleur indépendant.
Lors de l'immatriculation de votre entreprise l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) vous délivre un code d'activité principale exercée.
Ce code est composé de 4 chiffres et d'une lettre.
L'INSEE est en possession d'un outil de recherche de nomenclature d'activité française pour déterminer votre code. La recherche se fait par des niveaux appelés "listes" de plus en plus détaillés.
A titre d'exemple, si vous avez une entreprise de transformation et de conservation de pommes de terre, et que vous cherchez son code NAF, voici le chemin à suivre :
- Section C : Industrie manufacturière
- Division 10 : industries alimentaires
- Groupe 10.3 : Transformation et conservation de fruits et légumes
- Classe : 10.31 : Transformation et conservation de pommes de terre
- Sous-classe : 10.31Z la production de pommes de terre précuites surgelées
Le code NAF a été mis en place pour faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Il a une finalité statistique. Il ne peut pas être utilisé pour déterminer si une fiche d'opération standardisée s'y applique.
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