Les travaux réalisés en régie sont-ils éligibles aux Certificats d'Economies d'Energie (CEE) ?

La réponse est oui. Les travaux effectués par les agents de collectivités sur leurs actifs sont éligibles aux Certificats d'Economies d'Energie (CEE). À l'instar des travaux effectués par des professionnels extérieurs, dans le dossier de demande doivent être inclus tous les éléments énumérés à l'article 4 de l'arrêté du 4 septembre 2014 mis à jour par l'arrêté du 29 décembre 2017.

Les gages d'honneur du professionnel mentionnés à l'annexe C du décret susvisé sera signé par le responsable des services techniques de la collectivité qui exécutent les travaux.

La preuve de réalisation doit être accompagnée de : 

N.B : le dépôt du dossier est matérialisé par la date d'envoi du dossier au pôle national CEE (PNCEE). Cet envoi doit se faire dans les 12 mois suivant la date de la facture d'achat du matériel, et non pas la date d'installation du matériel. 

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