Peut-on cumuler les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) dans les collectivités d'outre-mer ?

L'essentiel à retenir

Le cumul des primes CEE ne suit pas les mêmes règles dans toutes les collectivités d’outre-mer. Le cadre applicable dépend du territoire concerné et des fiches mobilisables.

• Cumul exclu dans plusieurs COM : Les primes CEE ne sont pas cumulables en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les TAAF et en Nouvelle-Calédonie.
• Cas de Saint-Pierre-et-Miquelon : Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, les Fiches d’Opérations Standardisées à retenir sont celles applicables en France métropolitaine.
• Référence réglementaire citée : Cette règle est rappelée par l’article 4 de l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.
• Zone climatique à retenir : Dans ce cas précis, l’instruction du dossier doit se faire en se référant à la zone climatique H1.