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Réglementation Environnementale de construction des bâtiments neufs - RE2020

Réglementation Environnementale de construction des bâtiments neufs - RE2020

Réglementation
Mis à jour le 05/08/2022

La RE2020, la Réglementation Environnementale 2020, est la future réglementation des bâtiments neufs, en résidentiel et en tertiaire. Elle prend sa source dans la Loi de la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) de 2015, la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) et la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Le but de cette réglementation est d’améliorer la performance énergétique et de baisser les consommations des bâtiments neufs, engagés par les précédentes réglementations thermiques, en y ajoutant la dimension de performance environnementale.

C’est la loi Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) qui prévoit l’entrée en vigueur de la RE2020, entrée actée par le décret n°2021-1004. Ce premier décret, publié le 31 juillet 2021 dans le JOFR, fixe les exigences de performance énergétique et environnementale de constructions de bâtiments, et notamment les 5 exigences de résultats à l’égard des différents types de bâtiments.

Les dates clés de la RE 2020 et les acteurs

Sont concernés par ce décret les maîtres d’ouvrage et d’œuvre, les constructeurs et promoteurs, les architectes, les Bureaux d'Études (BE) thermique et environnement, les économistes du bâtiment, les contrôleurs techniques, les entreprises du bâtiment, les industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment ainsi que les fournisseurs d’énergie, en France métropolitaine.

Le décret fixe des dates d’entrée en vigueur pour différents domaines d’application de la RE 2020 :

  • Le 1er janvier 2022 : pour la construction de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation ;
  • Le 1er juillet 2022 : pour la construction de bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux, d’enseignement primaire, ou d’enseignement secondaire ;
  • Le 1er janvier 2023 : pour les extensions des bâtiments précédemment mentionnés ainsi qu’aux bâtiments provisoires.

Un délai jusqu’à fin 2022 est accordé pour les constructions de bâtiments d’une surface < 50 m² et pour les extensions de bâtiments d’une surface < 150 m² et < 30 % de la surface de référence des locaux existants.

Les exigences imposées par la réglementation environnementale 2020

Dans le cadre de la RE2020, le décret impose des exigences de performance énergétique et environnementale que doivent respecter les bâtiments neufs et extensions de bâtiments situés en France métropolitaine, notamment les 5 exigences de résultat suivantes :

  • L’optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre (indicateur Bbio) : cela concerne le besoin en énergie du bâtiment (chauffage, refroidissement, éclairage), calculés pour des conditions de fonctionnement définies ;
  • La limitation de la consommation d’énergie primaire et d’énergie primaire non renouvelable du bâtiment (indicateur Cep) : avec une consommation calculée pour des conditions de fonctionnement définies pour le chauffage, le refroidissement, la production d’ECS, l’éclairage, la mobilité des occupants internes et la ventilation ;
  • La limitation de l’impact sur le changement climatique associé à ces consommations (indicateur Ic énergie) ;
  • La limitation de l’impact des composants du bâtiment sur le changement climatique (indicateur Ic construction) : cet impact se porte sur le transport, l’installation et l’ensemble du chantier de construction, l’utilisation, la maintenance, la réparation, le remplacement et la fin de vie des différents composants, évalué sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment. Le stockage de carbone issu de l’atmosphère pendant la vie du bâtiment est pris en compte ;
  • La limitation des situations d’inconfort dans le bâtiment en période estivale (indicateur DH) : en nombre de degré-heure, qui exprime la durée et l’intensité des périodes d’inconfort dans le bâtiment sur une année.

C’est une réglementation environnementale et non plus limitativement thermique qui conditionnera la construction neuve, ainsi plus sobre sur le plan énergétique et davantage décarbonée tant en construction, qu’en solutions techniques en usage d’énergie.

 

La méthode de calcul

L’impact du bâtiment sur le changement climatique ainsi que la quantité de carbone issu de l’atmosphère et stocké dans le bâtiment sont calculés à titre informatif. Chaque exigence est associée à un indice ou à un indicateur global à atteindre ou à respecter. La méthode de calcul est précisée en annexe du décret. Les départements concernés sont divisés en 8 zones en fonction de leur climat.

Une 1ère phase de calcul consistera à déterminer les caractéristiques énergétiques au travers de l’indicateur Bbio, des besoins en chauffage en refroidissement, en éclairage et en mobilité de la construction, et d’un calcul précis de l’inconfort estival avec un nombre de degré-heure limite.

Une 2nde phase de calcul consistera à déterminer les indicateurs environnementaux au travers des produits et équipements et de l’exploitation du bâtiment, des consommations et rejets d’eau, de l’impact carbone du chantier de construction et des Voiries et Réseaux Divers (VRD).

Les indicateurs Bbio, Cep, et DH seront calculés sur un an, et les indicateurs d’impact sur le changement climatique Ic énergie, Ic construction seront calculés en considérant par convention que le bâtiment a une durée de vie de 50 ans.

 

À suivre

Un arrêté est paru le 4 août 2021 afin de préciser la RE2020 et le décret, et fixer « les exigences de moyens que doivent respecter les bâtiments concernés », comportant 1 838 pages au JORF.

Il est également prévu deux autres ensembles de textes. D’une part des textes relatifs aux méthodes de calcul et d’évaluation, au contenu, à la vérification et la mise à disposition du public des déclarations environnementales utilisées pour les calculs de performance environnementale. Et d’autre part, des textes relatifs aux études requises et aux procédures.

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