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Qu'est-ce que le conseil supérieur de l'énergie (CSE) et quel est son rôle ?
FAQ CEE
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Qu'est-ce que le conseil supérieur de l'énergie (CSE) et quel est son rôle ?

Article mis à jour le 06/02/2024

Le Conseil Supérieur de l'Énergie (CSE) est une instance consultative mise en place en 2006 pour remplacer le Conseil Supérieur de l'Électricité et du Gaz créé en 1946.

Qu'est-ce que le Conseil Supérieur de l'Énergie (CSE) ?

Le Conseil Supérieur de l'Énergie (CSE) a pour mission d'établir un dialogue régulier et une association étroite entre les acteurs clés du secteur de l'énergie afin de contribuer à la construction de la politique énergétique du Gouvernement.

Il est consulté sur les textes réglementaires liés au secteur de l'énergie, conformément au code de l'énergie. Cela inclut : 

Le Conseil Supérieur de l'Énergie se réunit régulièrement, environ une à deux fois par mois, afin d'étudier les textes qui lui sont soumis par le ministre responsable de l'énergie. La Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) assure le secrétariat général du CSE.

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