Qu'est-ce que le Conseil Supérieur de l'Énergie (CSE) ?
Le Conseil Supérieur de l'Énergie (CSE) a pour mission d'établir un dialogue régulier et une association étroite entre les acteurs clés du secteur de l'énergie afin de contribuer à la construction de la politique énergétique du Gouvernement.
Il est consulté sur les textes réglementaires liés au secteur de l'énergie, conformément au code de l'énergie. Cela inclut :
- L'ensemble des actes de nature réglementaire émanant du Gouvernement, intéressant le secteur de l'électricité ou du gaz, à l'exception de ceux qui relèvent du domaine de compétence de la Caisse nationale des industries électriques et gazières ;
- Les décrets et arrêtés de nature réglementaire relatifs aux certificats d’économie d’énergie ;
- Les décisions de la Commission de régulation de l’énergie pouvant avoir une incidence importante sur les objectifs de la politique énergétique ;
- La Programmation pluriannuelle de l’énergie.
Le Conseil Supérieur de l'Énergie se réunit régulièrement, environ une à deux fois par mois, afin d'étudier les textes qui lui sont soumis par le ministre responsable de l'énergie. La Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) assure le secrétariat général du CSE.
