Une période triennale, c'est quoi ?

Mis à jour le 03/04/2023 1 min de lecture 7 008 vues

La période triennale est la période durant laquelle l'obligé doit réaliser des économies d'énergies. Cette période dure 3 ans. Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) fonctionne sur cette base.

L'essentiel à retenir

Le calendrier des périodes CEE a évolué avec la prolongation de la 4e période et le passage à un rythme quadriennal. Un point utile pour situer vos obligations et vos opérations.

4e période en cours : Depuis le 1er janvier 2018, le dispositif des CEE est entré dans sa 4e période.
Échéance initiale modifiée : Initialement prévue jusqu'au 31 décembre 2021, la 4e période a été prolongée d'un an selon l'annonce du ministère de la Transition écologique.
Fin du rythme triennal : Avec cette prolongation, les périodes ne sont plus triennales mais quadriennales, soit sur 4 ans.
5e période annoncée : Lors d'une concertation de la DGEC le 2 juillet 2020, la 5e période a été prévue du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.
Obligation des énergéticiens : Cette 5e période correspond à une obligation d'économies d'énergie quadriennale pour les fournisseurs d'énergie.

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Depuis le 1er janvier 2018, le dispositif est entré dans sa 4ème période. Cette période se terminera le 31 décembre 2021.

Le 14 juin 2020, le ministère de la Transition écologique a annoncé que la quatrième période sera prolongée d'un an. Les périodes ne seront donc plus triennales mais quadriennales (4 ans).

Le 2 juillet 2020, lors d'une concertation de la Direction Générale de l'énergie et du climat (DGEC), la 5ème période est prévue le 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025, soit une obligation d'économies d'énergie quadriennale pour les fournisseurs d'énergie.