Qu'est-ce que la norme Corporate Net-Zero Standard de la SBTi ?
La SBTi est une organisation internationale qui établit des méthodologies permettant aux entreprises de fixer des objectifs de réduction de gaz à effet de serre (GES) alignés sur les trajectoires de l'Accord de Paris. Son Corporate Net-Zero Standard, publié une première fois en octobre 2021, est le fruit d'un processus multi-parties prenantes, avec une revue technique indépendante et une adoption formelle par le conseil d'administration de la SBTi.
Ce référentiel encadre deux niveaux d'objectifs pour les entreprises :
- des cibles à court terme (near-term), généralement à horizon 5 à 10 ans, portant sur la réduction effective des émissions des scopes 1, 2 et souvent 3 ;
- une cible de neutralité carbone à long terme, à horizon 2050 au plus tard, avec des exigences renforcées sur la part d'émissions résiduelles compensée par des retraits carbone de haute qualité.
Plus de 11 000 entreprises dans le monde ont déjà fait valider un objectif via la SBTi, ce qui en fait aujourd'hui la référence de facto pour la crédibilité des engagements climat des entreprises face aux investisseurs, clients et parties prenantes.
Les évolutions de la Version 2.0 du Standard
Après deux consultations publiques menées en 2025, le Corporate Net-Zero Standard Version 2.0 est désormais disponible et marque le passage de la phase d'ambition à la phase de mise en œuvre concrète. Six évolutions structurent cette nouvelle version :
- des approches différenciées selon la taille et la géographie de l'entreprise, avec des aménagements pour les PME et les entreprises de pays à revenu plus faible ;
- des objectifs plus contextuels, tenant compte du parc d'actifs, des chaînes de valeur et des secteurs d'activité, avec un lien renforcé vers les plans de transition ;
- une exigence de transparence sur les moyens mobilisés, les entreprises devant documenter les leviers utilisés et les freins rencontrés à la mise en œuvre ;
- une hiérarchisation des leviers d'action, priorisant la réduction directe des émissions dans les opérations et la chaîne de valeur avant le recours à des instruments de marché ;
- un suivi continu et un reporting annuel, avec réévaluation périodique des écarts entre trajectoire réelle et objectifs fixés ;
- un usage encadré des crédits carbone, présentés comme un complément et non un substitut à la réduction effective des émissions.
Version 1.3.1 et Version 2.0 : ce qui change concrètement
C'est le point le plus mal compris par les entreprises qui pilotent leur trajectoire climat : les deux versions coexistent aujourd'hui, mais elles ne s'adressent pas au même calendrier d'engagement.
| Version 1.3.1 | Version 2.0 | |
|---|---|---|
| Statut | Référentiel actuellement applicable pour toute validation d'objectif | Disponible, mais validation des objectifs ouverte à partir du premier trimestre 2027 |
| Pour qui | Entreprises fixant un objectif pour la première fois, ou le renouvelant en 2026-2027 | Entreprises préparant un renouvellement à partir de 2027, ou souhaitant anticiper les futures exigences |
| Flexibilités | Objectifs combinés scopes 1 et 2, périmètre scope 3 et exigences d'assurance des données propres à cette version | Outils élargis intégrant la fixation d'objectifs dans le pilotage business et climat au sens large |
| Fin de validité pour le dépôt | Utilisable jusqu'au 31 janvier 2028 | Dépôt possible en parallèle de la V1.3.1 dès le premier trimestre 2027, puis seule version acceptée à partir du 1ᵉʳ février 2028 |
Une entreprise qui met à jour ou renouvelle son objectif en 2026 ou en 2027 peut donc continuer à utiliser la Version 1.3.1, tout en bénéficiant de plusieurs innovations déjà introduites par la Version 2.0. Ce n'est qu'à partir du 1ᵉʳ février 2028 que toute nouvelle soumission devra obligatoirement suivre la Version 2.0.
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Le rôle des primes CEE dans une trajectoire de décarbonation
Un objectif SBTi n'a de sens que s'il se traduit par des réductions d'émissions mesurables, en particulier sur les scopes 1 et 2. En France, le dispositif des primes CEE finance une partie des travaux qui produisent cet effet direct sur la consommation d'énergie : isolation, remplacement de systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), calorifugeage, variation de vitesse sur les équipements moteurs, ou encore optimisation de procédés industriels.
Le dispositif CEE n'est pas une certification reconnue par la SBTi et ne se substitue à aucune étape de la méthodologie. Il constitue en revanche un levier de financement pour les actions qui alimentent directement le bilan gaz à effet de serre (GES) de l'entreprise, en particulier via les fiches d'opérations standardisées du secteur Industrie et bâtiment tertiaire, qui couvrent une large partie des travaux d'efficacité énergétique éligibles.
Zoom sur les primes CEE d’ACSIO Energie
ACSIO Energie agit dans le dispositif des CEE en tant que mandataire d’obligé sur tous les secteurs d’activités : Industrie, Tertiaire, Résidentiel, Transport, Réseau, Agricole mais uniquement en BtoB.
Chargé d’accompagner les entreprises et les collectivités dans le financement de leurs travaux d’économies d’énergie, ACSIO Energie veille à l’évolution des prix d’échange des CEE afin d’offrir un montant de prime le plus compétitif possible.
La description de votre projet sur notre simulateur calculcee.fr nous permet de vous envoyer une cotation CEE sous 24h à 48h. L’activation du droit à une prime CEE nécessite la signature d’une convention préalablement à tout engagement de travaux (signature de devis).
Nous nous chargerons ensuite de collecter tous les justificatifs de vos travaux (du montage du dossier jusqu’au fin de chantier). Généralement, l’obtention de la prime CEE aura lieu à la fin des travaux après dépôt et validation du dossier par le PNCEE.
Comment structurer sa trajectoire SBTi au niveau opérationnel
Sur le terrain, articuler pilotage SBTi et financement CEE demande de suivre cinq étapes, sans perdre de vue les limites propres au dispositif de financement.
- Réaliser ou actualiser le bilan GES de l'entreprise, sur les scopes 1, 2 et 3, pour identifier les postes d'émissions directement liés à la consommation d'énergie des sites exploités.
- Prioriser les sites et équipements les plus émetteurs, afin d'orienter les travaux d'efficacité énergétique vers les opérations qui produisent le plus d'effet sur la trajectoire fixée.
- Identifier les dispositifs de financement mobilisables pour ces travaux, en vérifiant en amont les critères techniques et de qualification exigés.
- Sécuriser les conditions administratives requises avant tout engagement de devis : c'est une condition indispensable à la valorisation d'une éventuelle aide.
- Consolider les gains énergétiques obtenus dans le système de suivi interne de l'entreprise, pour alimenter le reporting annuel exigé par la SBTi.
Cette logique opérationnelle se heurte toutefois à trois limites qu'il faut garder à l'esprit. La première tient au calendrier : solliciter un financement plusieurs mois après la réalisation des travaux peut retarder l'obtention de l'aide, sans pour autant retarder la comptabilisation de la réduction d'émissions dans le bilan GES. La deuxième concerne le périmètre couvert : les dispositifs de financement de l'efficacité énergétique portent essentiellement sur les scopes 1 et 2 et laissent de côté le scope 3, qui représente pourtant souvent la majorité de l'empreinte carbone d'une entreprise et appelle d'autres leviers (engagement fournisseurs, écoconception, mobilité). La troisième, rappelée par la Version 2.0 elle-même, tient à la hiérarchie des leviers : les instruments de marché et les contributions climatiques ne peuvent en aucun cas se substituer à une réduction physique des émissions.
