Qu'est-ce que le scope 1 des émissions carbone ?
Le scope 1 rassemble les émissions générées directement sur les installations de l'entreprise : combustion d'énergies fossiles sur site (chaudières, fours de process), flotte de véhicules détenue en propre, procédés industriels, et émissions fugitives (fuites de gaz réfrigérants, de méthane).
Son poids varie selon le secteur : marginal dans les services, il peut devenir le premier poste d'émissions dans l'industrie lourde.
C'est aussi le périmètre où les travaux d'efficacité énergétique (isolation, régulation, remplacement de chaudière) ont l'effet le plus direct et le plus facile à chiffrer.
Qu'est-ce que le scope 2 des émissions carbone ?
Le scope 2 correspond à l'électricité, la chaleur ou le froid produits ailleurs mais consommés par l'entreprise.
Deux méthodes de calcul coexistent : la méthode location-based, qui applique le facteur d'émission moyen du réseau électrique du pays de consommation, et la méthode market-based, qui reflète les contrats d'achat réellement souscrits (offre verte, garanties d'origine).
En France, la référence reste la Base Empreinte de l'ADEME. Le mix électrique national, très largement nucléaire, affiche l'une des intensités carbone les plus basses d'Europe.
Le facteur "mix moyen électricité France", utilisé en méthode location-based, intègre en plus les pertes réseau et les échanges aux frontières : il se situe donc généralement au-dessus du seul facteur de production. Comme il est régulièrement mis à jour par l'ADEME, mieux vaut le récupérer directement sur la Base Empreinte au moment du calcul plutôt que reconduire une valeur ancienne.
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Qu'est-ce que le scope 3 des émissions carbone ?
C'est structurellement le périmètre le plus lourd : pour la grande majorité des entreprises, il concentre la part la plus importante des émissions totales, loin devant les scopes 1 et 2. C'est aussi le plus difficile à mesurer, puisqu'il repose sur des données détenues par des tiers (fournisseurs, transporteurs, clients).
Le GHG Protocol y distingue de nombreuses catégories. En amont : achats de biens et services, biens immobilisés, transport de marchandises non maîtrisé, déplacements professionnels et domicile-travail.
En aval : transport des produits vers les clients, consommation d'énergie pendant leur usage, traitement en fin de vie.
Mieux vaut identifier les catégories réellement significatives pour son activité et les chiffrer avec des facteurs standards, plutôt que de vouloir tout couvrir dès le premier bilan.
Comment les trois scopes s'articulent-ils dans un cas concret ?
Une PME industrielle qui chauffe ses ateliers au gaz avec une chaudière vieillissante : son scope 1, c'est la combustion de gaz et les fuites éventuelles de fluides frigorigènes. Son scope 2, c'est l'électricité de ses machines de production. Son scope 3, les matières premières achetées et le transport de ses produits finis.
Remplacer la chaudière par une pompe à chaleur agit sur le scope 1 (et indirectement le scope 2), et peut être valorisable en primes CEE selon la fiche concernée. Mais cela reste marginal face au scope 3, qui domine presque toujours le bilan global.
Les scopes 1, 2 et 3 sont-ils obligatoires pour les entreprises ?
En France, le BEGES (issu de la loi Grenelle II et codifié dans le Code de l'environnement) impose aux entreprises privées dépassant un certain effectif (seuil abaissé en outre-mer) de publier un bilan à intervalles réguliers sur la plateforme de l'ADEME.
Un décret est venu étendre l'obligation de prise en compte du scope 3 significatif aux entreprises soumises à la déclaration de performance extra-financière (un périmètre plus restreint que l'ensemble des entreprises assujetties au BEGES, qui ne couvraient jusque-là que les scopes 1 et 2). La loi Industrie Verte a par ailleurs durci les sanctions applicables en cas de non-respect.
Au niveau européen, la CSRD rend le reporting des trois scopes quasi obligatoire pour les grandes entreprises entrant dans son périmètre, via la norme ESRS E1. Le paquet Omnibus a recentré ce périmètre sur les entreprises les plus importantes, avec un calendrier d'application qui s'étale selon la taille de l'organisation.
