Le secteur des transports est le premier gisement d'économies d'émissions, en effet, c'est le principal secteur d'émissions de gaz à effet de serre (GES) en France, avec 31 % des émissions en 2019 (136 MtCO2eq en 2019) et 32,8 % de la consommation d'énergie finale.
Plusieurs mesures ont été adoptées comme la réduction de la vitesse sur autoroute, ou le malus sur le poids des véhicules. Les résultats ont montré que ces mesures restent peu efficaces alors que 95 % des émissions des Gaz à effet de serre (GES) sont dues au transport routier.
Pour favoriser les investissements dans des opérations innovantes et moyens polluantes, les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) s'avèrent être particulièrement le moyen le plus adapté. Pour l'achat ou la location d'un véhicule de transport de marchandises optimisé peut être financé par les primes CEE ou les Certificats d'Economies d'Energie (CEE).
Qu'est-ce qu'un véhicule de catégorie N3 ?
Les véhicules de catégorie N sont définis à l’article R311-1 du Code de la route comme des véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues. Ils sont divisés en 3 sous-catégories : N1, N2 et N3.
Un véhicule de catégorie N3 est un véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 12 tonnes. Les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) financent l'acquisition d’un véhicule de catégorie N3 neuf optimisé d’un poids total roulant autorisé (PTRA) supérieur ou égal à 40 tonnes.
Le camion est le principal moyen transport de marchandises
Il y avait environ 400000 véhicules de transport de marchandises nouvellement immatriculés, en 2015 et environ 800000 véhicules d'occasion. En matière de transport de marchandises en France, la route est le mode privilégié 87 % des marchandises sont transportées par la route à ce jour. Ces volumes de transport sont d'environ 320 milliards de tonnes par kilomètre.
Les véhicules de fret sont généralement des poids lourds ou des camionnettes conçus pour charger et transporter des marchandises. Effectivement, ces véhicules ne sont pas équipés de sièges à l'arrière, mais disposent généralement d'une grande cabine vide pour transporter des caisses ou cartons (parfois même des conteneurs en provenance de l'étranger, arrivant par voie fluviale ou maritime).
Les véhicules peuvent également être spécialement équipés en fonction de la cargaison à transporter.
Les conditions de délivrance des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) ou primes Energie pour l'acquisition d'un transport de marchandises optimisés
Le véhicule neuf optimisé doit respecter les normes environnementales en vigueur et comporte les trois technologies
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Boîte de vitesse robotisée
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Equipements pour l’aérodynamisme : déflecteur de toit et carénage latéral de l'interface entre la cabine et la remorque (pour les tracteurs routiers)
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Pneus à basse résistance au roulement : ils doivent appartenir à une classe d’efficacité en carburant au moins égale à C et à une classe d’adhérence sur sol mouillé au moins égale à C
Dans le cas de la location, la durée du contrat de location est égale ou supérieure à 24 mois.
Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
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Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule optimisé
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Un état récapitulatif, issu du professionnel et signé par le bénéficiaire de l’opération, indiquant par véhicule, son numéro d’identification, la date de commande, la date d’immatriculation, le lieu de réalisation (nom du site, numéro de SIRET de l’établissement bénéficiaire, adresse du site)
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Comment acheter ou louer un véhicule N3 optimisé avec les primes CEE ou les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) ?
La fiche correspondante à cette opération est TRA-EQ-115. Elle représente la deuxième fiche la plus utilisée après l'unité de transport intermodal pour le transport rail-route.
Après que vous ayez identifié les actions que vous vouliez entreprendre (achat ou location) dans votre entreprise, nous vous enverrons la cotation de votre prime CEE ou de vos Certificats d'Economies d'Energie. Vous pouvez également simuler le montant total correspondant à votre gisement sur notre simulateur de prime CEE en ligne.
Ensuite, une convention est signée entre votre entreprise et ACSIO Energie pour la valorisation de vos actions d’économies d’énergie.
Vous pouvez entreprendre votre action d'économies d'énergie, et nous nous occupons de toutes les démarches administratives telles que la constitution et le suivi de votre dossier CEE. Une fois que les primes CEE correspondantes à vos actions d'économie d'énergie délivrées, vous recevrez par virement bancaire votre subvention.
