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A quoi correspond la sectorisation des activités dans le cadre du dispositif des CEE
FAQ CEE

A quoi correspond la sectorisation des activités dans le cadre du dispositif des CEE

Article mis à jour le 04/04/2023

Les FOS (Fiches d'Opérations Standardisées) sont sectorisées pour faciliter leur gestion. Elles sont applicables à différents secteurs d'activités : AGRI, BAR, BAT, IND, RES, TRA. 

Pour valoriser les Certificats d'Economies d'Energie, il faut que l'activité du site où doit avoir lieu les travaux d'économies d'énergie correspond aux secteurs couverts par les FOS (Fiches d'Opérations Standardisées). Si c'est le cas, alors la fiche correspondante peut être utilisée.

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