A quoi correspond la sectorisation des activités dans le cadre du dispositif des CEE

Mis à jour le 16/05/2024 1 min de lecture 3 619 vues

Les FOS (Fiches d'Opérations Standardisées) sont sectorisées pour faciliter leur gestion. Elles sont applicables à différents secteurs d'activités : AGRI, BAR, BAT, IND, RES, TRA.

L'essentiel à retenir

La valorisation des CEE dépend d’un point préalable souvent sous-estimé : le rattachement de l’activité du site au bon secteur. Sans cette correspondance, la fiche standardisée ne peut pas être mobilisée.

Rôle de la sectorisation : Dans le dispositif des CEE, la sectorisation sert à vérifier que l’activité du site entre bien dans le périmètre couvert par une fiche d’opération standardisée.
Lien avec les FOS : Les FOS ne s’appliquent que si le site concerné relève du secteur d’activité qu’elles couvrent, avant même d’examiner les travaux envisagés.
Condition de valorisation : Pour valoriser des Certificats d’Économies d’Énergie, vous devez donc vous assurer que l’activité du site correspond au secteur visé par la fiche.
Choix de la fiche : Lorsque cette correspondance est établie, la fiche correspondante peut être utilisée pour le projet de travaux d’économies d’énergie.

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Pour valoriser les Certificats d'Economies d'Energie, il faut que l'activité du site où doit avoir lieu les travaux d'économies d'énergie correspond aux secteurs couverts par les FOS (Fiches d'Opérations Standardisées). Si c'est le cas, alors la fiche correspondante peut être utilisée.