Inspections COFRAC dans les CEE, kesako?

Le Comité français d'accréditation (COFRAC) a été créé en 1994 à l'initiative des pouvoirs publics dont la mission est de s'assurer de la compétence, de l'impartialité des organismes d'évaluation de la conformité (OEC), généralement désignés comme organismes de contrôle. En 2008, en application d'un règlement européen, l'Etat a désigné le Cofrac comme instance unique d'accréditation en France. 

En d'autres termes, une accréditation du Cofrac reconnaît et atteste les compétences et l'impartialité des organismes de contrôle au niveau national, voire international.

Certaines opérations d'économies d'énergie doivent, avant dépôt dans un dossier de demande de CEE, faire l'objet d'un contrôle réalisé par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu'organisme d'inspection de type A pour le domaine 15.1.5 "Inspection d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d'économies d'énergie" par le COFRAC.

Voici la liste des fiches d'opérations standardisées nécessitant un contrôle d'un organisme accrédité par le COFRAC:

Fiches CEE Intitulés
BAT-EN-101 Isolation de combles ou de toitures
BAT-EN-102 Isolation des murs
BAT-EN-103 Isolantion d'un plancher
BAT-EN-106 Isolation de combles ou de toitures
BAT-EN-108 Isolation des murs (France d'outre-mer)
BAT-TH-146 Isolation d'un réseau de chauffage ou d'eau chaude
BAT-TH-155 Isolation de points singuliers d'un réseau
RES-CH-108 Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine)

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