Qu’est-ce que l’ETS 1 ?
L’ETS 1 (ou SEQE-UE 1) est le système européen d’échange de quotas d’émissions mis en place par l’Union européenne dès 2005. Il constitue un mécanisme clé de la politique climatique européenne, visant à attribuer un prix au carbone pour encourager les entreprises à limiter leurs émissions de gaz à effet de serre.
Son fonctionnement repose sur le principe du “cap and trade” : un plafond total d’émissions est fixé au niveau européen, et chaque acteur couvert se voit allouer ou doit acquérir des quotas équivalents à ses émissions de CO2. Chaque quota autorise l’émission d’une tonne de CO2.
Les acteurs soumis à ce régime doivent :
-
Déclarer et vérifier leurs émissions annuelles via des organismes indépendants ;
-
Restituer un nombre de quotas équivalent à leurs émissions ;
-
Acheter ou vendre des quotas sur le marché selon leur surplus ou déficit.
Le plafond global est réduit progressivement chaque année : cela rend l’ETS 1 de plus en plus contraignant dans le temps, et pousse les entreprises vers des pratiques moins carbonées.
Qu’est-ce que l’ETS 2 ?
L’ETS 2 (Emissions Trading System 2), ou SEQE-UE 2, représente la nouvelle étape du marché carbone européen. Mis en place dans le cadre du Green Deal et du paquet Fit for 55, il s’inscrit dans la volonté de l’Union européenne de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55 % d’ici 2030 par rapport à 1990.
Adopté en 2023, ce second marché viendra compléter le dispositif actuel (ETS 1) à partir de 2027, afin de renforcer le prix du carbone et d’étendre la logique du pollueur-payeur à de nouveaux acteurs.
Comme son prédécesseur, l’ETS 2 repose sur le principe du plafonnement et de l’échange de quotas d’émissions (cap and trade). Chaque participant doit mesurer ses émissions de CO2, puis restituer un nombre équivalent de quotas aux autorités compétentes — un quota correspondant à une tonne de CO? émise.
La quantité totale de quotas disponibles chaque année est fixée en fonction des objectifs européens de réduction d’émissions, et leur mise sur le marché se fera par enchères.
L’ambition de l’ETS 2 est claire : étendre le champ d’application du marché carbone afin d’intégrer des activités jusque-là non couvertes, et accélérer la décarbonation du tissu économique européen.
Quels acteurs seront concernés par l’ETS 2 ?
Alors que l’ETS 1 cible directement les grands émetteurs industriels et les producteurs d’énergie, l’ETS 2 adopte une approche différente.
Il régulera principalement les fournisseurs de combustibles fossiles et d’énergie, responsables de la mise sur le marché de produits générant des émissions de CO?.
Ces fournisseurs devront surveiller, déclarer et compenser les émissions liées à leurs ventes. Le système ne s’appliquera donc pas directement aux consommateurs finaux, mais les coûts du carbone seront progressivement répercutés sur les prix de vente.
Cette méthode permet à l’Union européenne d’intégrer plus efficacement les émissions diffuses dans sa stratégie climatique, notamment celles provenant des usages quotidiens.
Quel calendrier pour la mise en œuvre ?
La mise en place du SEQE-UE 2 se fera de façon progressive, avec plusieurs étapes clés :
-
1 janvier 2025 : début de la phase de suivi obligatoire des émissions, sans obligation d’achat de quotas.
-
31 mars 2025 : dépôt de la première déclaration d’émissions, basée sur les données historiques.
-
31 mars 2026 : première déclaration annuelle vérifiée, qui deviendra ensuite un rendez-vous régulier.
-
1 janvier 2027 : entrée en vigueur officielle du marché ETS 2 et lancement des enchères.
-
31 mai 2028 : restitution des quotas couvrant les émissions de 2027.
Avant 2027, les entreprises concernées devront ouvrir un compte dans le Registre de l’Union, via la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), pour pouvoir participer aux enchères et restituer leurs quotas. Les modalités pratiques seront précisées au cours de 2025.
Quels impacts pour les professionnels ?
L’ETS 2 introduit un nouveau coût carbone pour les acteurs utilisant ou commercialisant des énergies fossiles. Les entreprises devront donc anticiper une hausse progressive de leurs dépenses énergétiques, notamment pour le gaz, le fioul ou les carburants.
Ce contexte pousse les professionnels à :
-
améliorer leur efficacité énergétique,
-
moderniser leurs équipements,
-
et adopter des solutions bas carbone (énergies renouvelables, électrification des flottes, optimisation des bâtiments, etc.).
Au-delà de la contrainte, l’ETS 2 constitue une opportunité stratégique : il incite à accélérer la transition énergétique, à réduire l’empreinte carbone des activités et à renforcer la compétitivité durable des entreprises.
