ETS 1 vs ETS 2 : différences et évolutions à venir

Qu’est-ce que l’ETS 1 ?

L’ETS 1 (ou SEQE-UE1) est le marché carbone historique de l’Union Européenne, lancé en 2005. Il s’agit du premier système d’échange de quotas d’émissions au monde et du plus important en valeur. Il vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en attribuant un prix au carbone.

Son fonctionnement repose sur le principe du cap and trade :

• un plafond d’émissions est fixé au niveau européen ;

• chaque quota correspond à 1 tonne de CO2 ;

• les entreprises doivent déclarer, faire vérifier, puis restituer un nombre de quotas équivalents à leurs émissions annuelles ;

• les quotas peuvent être achetés ou vendus via des enchères ou sur le marché secondaire.

Selon le guide FNTR, l’ETS 1 couvre aujourd’hui :

• 8 500 installations et 400 compagnies aériennes en Europe ;
• environ 1 000 installations en France pour 85 MtCO₂, soit 20 % des émissions nationales.

Il est également en évolution permanente :

• inclusion du secteur aérien en 2012 ;
• inclusion du maritime en 2024 ;
• suppression progressive des quotas gratuits pour des secteurs exposés ;
• mise en place du MACF (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières).

Qu’est-ce que l’ETS 2 ?

L’ETS 2 (SEQE-UE 2) est le nouveau marché carbone européen, créé lors de la révision de la directive ETS en 2023 dans le cadre du paquet Fit for 55. Il vise à réduire les émissions des secteurs jusqu’ici non couverts par l’ETS 1, en particulier celles du transport routier et du chauffage des bâtiments.

Contrairement à l’ETS 1, l’ETS 2 est un système “amont” : ce ne sont pas les utilisateurs finaux (chauffeurs, entreprises, ménages) qui sont les assujettis, mais les metteurs à la consommation d’énergies fossiles. À partir de 2027, ils devront acheter des quotas et répercuteront ces coûts dans les prix des carburants et combustibles.

Quels acteurs seront concernés par l’ETS 2 ?

L’ETS 1 couvrait initialement les secteurs des sites industriels (essentiellement la production d’électricité des industrie lourdes) avant d’être étendu progressivement au secteur aérien en 2012 puis au secteur maritime en 2024.  
De son côté, le SEQE-UE 2 (ETS 2), couvre les émissions de CO2 des secteurs du transport routier, du chauffage des bâtiments, de la construction et de la petite industrie. Concernant spécifiquement le transport routier, l’ETS 2 inclura les émissions de CO2 provenant de la combustion de tous les carburants routiers (diesel B7, essence E5, essence E10, Essence E85, B100 etc.) utilisés dans l’ensemble des véhicules routiers.

Quel calendrier pour la mise en œuvre ?

Chaque entité doit avoir un compte auprès du registre de l’Union européenne pour effectuer les restitutions de quotas et les transactions avec les autres assujettis. Le compte doit être ouvert dès la première année pour s’assurer que les émissions de quotas sont enregistrées sur le compte. Chaque année, quand il y a des émissions, il faut les déclarer au registre pour suivre les émissions. 

Source : Guide FNTR – ETS (novembre 2024)

Quels impacts pour les professionnels ?

L’ETS 2 créera un nouveau coût carbone pour les acteurs utilisant ou commercialisant des combustibles fossiles (carburants, gaz, fioul, charbon).

Une hausse progressive des coûts énergétiques

Les coûts d’achat de quotas par les metteurs à la consommation seront répercutés dans les prix, sous contrôle des régulateurs pour éviter les abus.

Une incitation forte à la décarbonation

Les entreprises devront accélérer :

• l’efficacité énergétique,

• la modernisation des équipements,

• l’électrification des flottes,

• l’optimisation énergétique des bâtiments.

Un signal prix stabilisé par des mécanismes anti-volatilité

Trois mécanismes majeurs sont prévus pour encadrer l’évolution du prix du carbone : 

• un décalage possible du système à 2028 si les prix sont trop élevés,

• un surplus de quotas en 2027 pour assurer la liquidité,

• une injection automatique de quotas si le prix dépasse environ 57–60 €/t.

Un soutien pour les ménages et petites entreprises vulnérables

Un Fonds Social pour le Climat (FSC) accompagnera la transition :

• 86,7 Md€ mobilisés entre 2026 et 2032 ;

• financements pour la mobilité, le chauffage bas carbone et l’efficacité énergétique ;

• la France recevra 16 % des recettes totales de l’ETS 2.